Notre organisation

Organisation administrative :

Le SNPDOSS, adhérent de la Fédération nationale de l'encadrement des organismes de Sécurité Sociale, allocations familiales et assimilés, est adossé à la Confédération Française de l'Encadrement.

Une Assemblée Générale ordinaire réunit tous les 2 ans l'ensemble des adhérents.
Un bureau composé de 16 membres élus en Assemblée Générale, représentant chacune des branches du régime général, des autres régimes (RSI, MSA,...) et  des retraités, se réunit une fois par trimestre.
Un président, élu au sein du bureau, représente le syndicat auprès des instances nationales et des juridictions, assisté par les membres du bureau selon les sujets traités.

Organisation comptable :


Le SNPDOSS CFE-CGC est financé par les cotisations de ses adhérents et la quote part  qui lui est attribuée en fonction du nombre de ses adhérents sur la contribution employeur de 0,016% et la subvention d’Etat dues au titre de la formation professionnelle.
 
La comptabilité du SNPDOSS CFE-CGC est tenue par une trésorière et une trésorier adjoint. A  l’issue de chaque exercice comptable annuel , après vérification et au vue du rapport établi par le vérificateur aux comptes, les comptes sont soumis au bureau du SNPDOSS pour approbation puis à ratification par l’Assemblée Générale lors de sa réunion tous les 2 ans.
Le bilan annuel et l’arrêté des comptes font l’objet d’une publication.


Publication des comptes annuels