Actualités

Les organisation syndicales rencontrent les représentants de l'employeur

Le jeudi 28 mai 2020

Compte-rendu RPN "Intéressement" du 26 mai 2020

La Réunion Paritaire de Négociation du 26 mai 2020 portait sur les annexes techniques de l'intéressement pour 2020.

Les 4 Branches ont indiqué aux organisations syndicales :
- avoir intégré des indicateurs traduisant l'investissement et les bons résultats des organismes dans la gestion de la crise sanitaire
- avoir  également prévu des neutralisations de périodes ou abaissements proratisés des objectifs pour atténuer les impacts de la période d'urgence sanitaire du 16 mars au 10 juillet
- avoir conservé le même niveau d'exigence pour les indicateurs non impactés par la crise.

La CFE-CGC avait demandé d'entrée de jeu qu'une nouvelle réunion soit organisée en septembre pour ajuster les indicateurs et objectifs. Cette proposition n'a malheureusement pas été retenue.

Notre souci constant est, en effet, de faire en sorte que l'enveloppe financière dédiée à l'intéressement puisse être distribuée. Dans un contexte maîtrisé, en 2019, plus de 10 millions d'euros avaient été restitués au national, ce que nous n'avons pas manqué de rappeler.

Compte-rendu de la RPN du 26 mai 2020 : compte-rendu_rpn_interessement_du_26_mai_2020.pdf

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Le jeudi 21 mai 2020

Compte-rendu de la sous-commission de la Commission Paritaire de l'Emploi et de la Formation du 20 mai 2020

 
La Sous-Commission prépare les travaux de la CPNEFP et réalise différentes études et missions pour son compte.
 
A l'ordre du jour de la  réunion du 20 mai 2020 :
 
- le suivi de la réingéniérie des CQP (certificats de qualification professionnelle)
- la mise à jour du règlement intérieur de la CPNEFP suite à l'évolution de la législation relative à la formation professionnelle et à la signature du protocole d'accord du 19 décembre 2019
- l'acquisition du module de perfectionnement en orthographe "Projet Voltaire" à l'intention de l'ensemble des personnels de l'Institution.

La loi du 5  septembre 2018 pour  la  liberté de choisir son avenir professionnel  a eu pour conséquence de mettre fin au système de  périodes de professionnalisation utilisé dans l'Institution pour former les personnels. Ce dispositif sera remplacé  à compter de 2020 par la promotion par l'alternance.
Au cours de cette réunion, nous avons notamment demandé si entre-temps, en dépit de l' impossibilité de financement sur fonds mutualisés, l'Institution a bien  continué de former les personnels et  quel nombre d'agents ont été formés.
 
Réponse au cours de la  CPNEFP  du 24 juin 2020.

Compte-rendu de la réunion : compte-rendu_sous-commission_cpnefp_du_20_mai_2020.pdf
 
 
 
 
 

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Le mardi 12 mai 2020

COVID19 - Compte-rendu audio-conférences des 6 et 7 mai 2020


4 audio-conférences se sont déroulées les 6 et 7 mai entre les Directeurs Généraux des Caisses Nationales et de l'UCANSS et les représentants des organisations syndicales.

Elles ont été consacrées, pour l'essentiel,  à la présentation du plan de sortie du confinement de chaque Branche. Les brigades de Contact Tracing initiées par l'Assurance Maladie ont également fait l'objet de plusieurs interventions.

Notre compte-rendu reprend les demandes et questions du SNPDOSS CFE-CGC et du SNETOSSA, syndicat des cadres ainsi que les réponses qui nous ont été  apportées.

Texte du compte-rendu : compte-rendu_audio-conferences_des_06_et_07_mai_2020.pdf

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Le vendredi 15 mai 2020

COVID19 - Mesures exceptionnelles arrêtées par le COMEX du 13 mai suite aux questions des syndicats aux Directions des Caisses Nationales

Décisions du COMEX  suite aux demandes formulées par les  organisations syndicales à l'occasion des réunions mensuelles  avec les Directeurs des Caisses Nationales et de l'UCANSS.

A la suite des audio conférences des 6 et 7 mai, essentiellement consacrées à la présentation du plan de déconfinement de chaque Branche, le COMEX du 13 mai a arrêté un ensemble de mesures applicables en interbranches.

Ces décisions, comme cela nous avait été précisé, sont en conformité avec le Protocole National de Déconfinement pour les Entreprises publié le 3 mai 2020.

Le document transmis par l'UCANSS porte sur les points suivants :

-maintien de l'indemnité de télétravail
-reprise d'activité prioritairement en télétravail, notamment pour les personnes gardant leurs enfants
-maintien des primes
-maintien de la dispense d'activité pour  les salariés vulnérables et leurs proches 
-maintien de la souplesse de décompte des horaires de travail
-IK et prime de repas - suspension du versement recommandée à compter du 11 mai 
- assouplissement de la répartition des heures de délégation pour les élus CSE  

- salariés participants au contact tracing en renfort des personnels de l'Assurance Maladie : signature d'une convention de mise à disposition.


Accéder au document intégral : mesures_covid-19_au_14_mai.pdf

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Le vendredi 24 avril 2020

COVID19 - Audioconférences des 22 et 23 avril entre les Directeurs des Caisses Nationales et les syndicats


Synthèse des questions posées par la CFE-CGC  et des réponses et informations fournies par les  Caisses Nationales et  l'UCANSS.


1 – QUESTIONS POSEES PAR LES SYNDICATS SNPDOSS et SNETOSSA - CFE-CGC
  • Traitement uniforme de la situation des collaborateurs quel que soit la Branche dont ils relèvent et pour des situations identiques.
  • Réponses écrites aux questionnaires adressés à l ‘UCANSS par l’ensemble des syndicats.
  • Organisation d’une réunion « déconfinement » en interbranches avant le 11 mai.
  • Importance et maintien du dialogue social en période de crise et de déconfinement au niveau local et national.
  • Participation à la réflexion ultérieure sur l’organisation des activités et des réseaux compte-tenu de la pérennisation de la présence du virus au-delà du 11 mai.
  • Garantir la sécurité des personnels présents dans les organismes et notamment ceux en contact avec le public (mesures barrières, masques, prise de température, tests) - privilégier le télétravail, préconisation du Premier Ministre.
  • Décisions des Caisses Nationales sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et sur le bénéfice pour les soignants des établissements UGECAM de la prime gouvernementale prévue pour les personnels soignants.
 
2 – RAPPEL DES PRINCIPES ARRETES SUITE AUDIO CONFERENCES PRECEDENTES
 
21 - Mesures transversales applicables suite cadrage COMEX

  • Maintien du salaire et des primes à l’ensemble des agents y compris en dispense d’activité. Celle-ci n’est pénalisante que pour les RTT.
  • Indemnité de télétravail pour tous les salariés en télétravail à compter du 18 mars, soit 52€ par mois proratisables.
  • Versement de titres-restaurant sauf arrêt maladie ou congés.
  • CET, plafond porté à 80 jours.
22- Recommandations UCANSS aux directions de caisses
  • Report de dates limites de prise de congés si opportun
  • Versement d’IK aux personnels amenés à utiliser leur véhicule
 
3 - INTERVENTIONS DES DIRECTEURS DE CAISSES NATIONALES                          
 
31- CNAM
45% à 50% de télétravail en CPAM, 37% dans les DRSM. Extension des possibilités de connexions simultanées portée à 40 000.
 7% à 10% de personnes sur site (principalement ADD). 35% de personnes en congés, maladie, garde d’enfant, dispense d’activité..).
Difficulté sur les plates-formes téléphoniques (55% de décroché – forte progression des mails) 

 La CNAM a lancé une réflexion nationale autour de 4 thématiques : évolution du télétravail et mise en route du retour des salariés sur site, évolution de l’accueil physique, gestion des allègements réglementaires et organisation des contrôles, adaptation des activités de GDR et RPS.

UGECAM – 102 établissements médico-sociaux fermés sur 136. Une partie des 101 SSR (soins de suite et de réadaptation) ont ouvert des unités COVID. Le Directeur de la CNAM considère que les personnels des établissements sanitaires sont bien dans le périmètre des bénéficiaires de la prime spécifique aux soignants. Il espère un financement externe aussi élevé que possible.
 
32 – CNAV
85% de collaborateurs en télétravail, moins de 100 personnes sur site. Activité satisfaisante. 10 000 connexions simultanées effectives.
Paye, recrutement et formations assurés en distanciel.
La Branche se propose de développer l’accueil sur rendez-vous.
 
33 – CNAF
48/50% de personnes en télétravail. La capacité de connexions simultanée doit être porté de 10 000 à 18 000.  5% à 7% de personnes sur site.
80% de service normal grâce à l’investissement du personnel et des ADD.
2 jours de stock – système d’entraide.

La Branche teste l’accueil téléphonique sur écran. Opportunité de réouverture des plates-formes téléphoniques appréciée selon la sinistralité pandémique de la région.
5 ateliers préparatoires à la sorte de crise ont été mis en place à la CNAF.
 
34 - ACOSS
Télétravail pratiquement généralisé. Restent quelques personnes à l’éditique à l’ACOSS et sur le traitement des flux papier quelques jours par semaine en URSSAF. 5% de personnes ne sont pas équipées pour travailler à distance (absences maladie, zones blanches ou sans internet).

Le télétravail est appelé à devenir la norme dans la Branche.

Difficultés de connexions et réponses téléphoniques fin mars – début avril sur CESU, PAJE emploi et nouvelles prestations. Entraide de collaborateurs dont l’activité est suspendue comme les inspecteurs.
L’ACOSS de transformer par défaut les défauts de paiements en échéanciers automatiques proposés aux cotisants. La reprise du recouvrement se fera en lien avec les Pouvoirs Publics et compte tenu des possibilités des cotisants. En matière de contrôle la lutte contre le travail illégal reprendra avant le contrôle d’assiette.
L’accueil sur RV sera privilégié, de préférence en audio ou visioconférences. Accueil physique en dernier recours.
La reprise du travail sur site se fera avec mise en œuvre des mesures de protection (distanciation, gants, masques). L’achat de tests dépasse le rôle des Caisses Nationales.

Le déconfinement est en cours de préparation. Les IRP seront informées.

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