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Les organisation syndicales rencontrent les représentants de l'employeur

Le samedi 03 août 2019

Un projet de décret en préparation sur la mesure de la représentativité des ADD.

Suite à la publication de la loi "Travail" du 17 août 2015, le Ministère n'ayant pas mis en oeuvre  ses nouvelles dispositions sur la mesure de la représentativité des ADD, s'est vu condamné par le Conseil d'Etat, saisi par l'UNSA ADD RSI et le SNAD MSA , à prendre par décret des mesures instituant :

une élection unique au sein de chaque régime, tous les 4 ans, pour mesurer la représentativité des organisations syndicales d'ADD et désigner les membres des commissions paritaires nationales instituées par nos conventions collectives.

Ce projet de décret a été  présenté aux organisations représentatives d'ADD le 24 mai et est désormais soumis pour avis aux conseils d'administration des Caisses Nationales.

Les élections seront organisées sur sigle, tous les 4 ans.
Le seuil de représentativité est de 8 % des voix exprimées.
Le corps électoral est constitué de l'ensemble des ADD en poste ou en situation de détachement au jour du vote. L'agrément n'est pas requis.

Selon information communiquée par l'UCANSS, ces élections se tiendront en début d'année 2020.



A ce jour, 5 organisations syndicales sont considérées comme représentant les ADD du Régime Général  sur la base de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel du 22 juin 2017.
   
Ce sont  la   CFDT 30,33%, CGT 28,56%, CGT-FO 17,93%, CFE-CGC 12,28%, CFTC 10,90%.   

Notons que l'UNSA auprès de laquelle sont syndiqués beaucoup de collègues de l'ex RSI, souhaite ainsi acquérir sa représentativité dans le Régime Général.

 

Le SNPDOSS CFE-CGC considère qu'une telle élection serait facteur de transparence, la représentativité des OS qui vous représentent aujourd'hui résultant d'élections qui associent cadres et ADD (pas tous d'ailleurs).

Ce serait aussi un moyen d'acquérir une juste reconnaissance auprès des instances nationales, COMEX, UCANSS, Ministères, à la mesure de son audience réelle dans la population des ADD et donc de mieux pouvoir défendre leurs intérêts.

Présentation du  projet de décret  : projet_de_decret_representativite_p1.pdf  et projet_de_decret_representativite_p_2.pdf

 


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Le vendredi 02 août 2019

L'EN3S ouvre une antenne à Paris

L' établissement, présidé par Gérard MARDINIE, secrétaire national CFE-CGC chargé de l'économie fêtera l'année prochaine ses 60 ans. Il  a ouvert cette année une antenne à PARIS XIIIème.

Le journal Les Echos du 19 juillet, lui consacre un long article, revenant sur sa création, sa délocalisation à Saint-Etienne, le développement de ses activités de formation et l'engagement de nouveaux partenariats destinés à renforcer son ancrage territorial. Il souligne enfin les problèmes induits par l'évolution du réseau SNCF.







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Le vendredi 02 août 2019

Bulletin Confédéral CFE-CGC n° 68

  Au sommaire du Bulletin confédéral de juillet 2019, notamment :

  • La Réforme des retraites : analyse des propositions du rapport Delevoye et positions de la CFE-CGC.
  • Le compte-rendu d'un colloque thématique organisé par le CFE-CGC sur la fusion des branches professionnelles qui doit s'achever en août 2019. Ou en est-on, quelles incidences en matière de négociation collective, quel rôle demain pour les partenaires sociaux ?
  • Un résumé illustré du  contenu de la réforme du « 100 % santé ».
  • Un important  article sur la destruction de la biodiversité partant du  rapport de mai 2019 de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et des propositions formulées par le G7 …)
  • Le compte-rendu d'une conférence organisée par l'Union Régionale IDF CFE-CGC sur les Données Personnelles, enjeu de dialogue social.


Nous vous en souhaitons bonne lecture : le_bulletin_confederal_n_68.pdf




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Le jeudi 25 avril 2019

Compte-rendu de la RPN du 23 avril 2019 relative à la classification des Agents de Direction

Après l'annulation de la RPN du 26 février, les organisations syndicales représentatives des agents de direction ont enfin été réunies à l'UCANSS le 23 avril.
A partir d'un bref état de lieux, Raynal Le May a présenté des  propositions jugées générales et insuffisantes  par l'ensemble des OS :

- Classification des ADD : l'UCANSS propose de ne revaloriser que les postes des organismes de catégorie D pour rester en cohérence avec l'évolution proposée par ailleurs dans le cadre de la négociation de la classification des employés et cadres. Nous avons immédiatement rejeté le principe de cette revalorisation limitée à certains postes et exigé qu'elle s'étende à l'ensemble des agents de direction. Revendication partagée par tous les représentants du personnel.
Bertrand Picard a également souligné l'importance de la revalorisation des postes de sous-directeurs ou de directeurs-adjoints qui ont très rarement de points supplémentaires pour cumul de fonctions et qui, du fait de  la réduction du nombre d'organismes et le recul de l'âge de départ, seront peu nombreux à accéder à un poste de directeur d'organisme. 

- Classification des organismes : l'UCANSS veut  la mettre à jour mais sans discuter des critères de classement qui "sont à la main des Caisses Nationales". Nous avons validé le principe de la mise à jour de cette classification mais demandé à connaitre ces critères et rappelé qu'il est anormal qu'aucune UGECAM ne soit en catégorie A.

-Suppression des plafonds d'évolution salariale et clarification des dispositions relatives à l'attribution et au retrait des points supplémentaires : là encore le SNPDOSS CFE-CGC demande de la transparence notamment dans la politique d'attribution des poins supplémentaires par les Caisses Nationales.

Bertrand Picard, rejoint par le représentant du SNFOCOS a également proposé que soit engagée une négociation sur un plan de départs volontaires, avantageux à la fois pour les salariés intéressés et l'Institution qui permettrait de "donner de l'air" à la classification et des perspectives d'évolutions aux ADD.


-Renforcement de l'attractivité de certains postes : Reynal Le May a précisé que les postes de catégorie D ne présentaient pas de problème d'attractivité. Certains appels de candidatures sont en revanche réitérés à plusieurs reprises. Jacqueline Janvier a démontré, chiffres à l'appui, que les agents comptables étaient rarement nommés sur les postes de pleine direction et que cette revendication était fondamentale pour eux. Imposer des critères de désignation aux Caisses Nationales sur ce point constituerait une avancée.


Aucune réponse par ailleurs aux demandes des organisations syndicales visant à prendre en compte les mutualisations dans la rémunération ou mettre en place un dispositif garantissant le développement de la mobilité, notamment interbranches. 

Les organisations syndicales ont unaniment demandé que leurs propositions soient prises en compte dans la suite des négociations.
L'UCANSS, pour sa part,  s'est engagée à fournir des propositions plus précises lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 2 juillet 2019.
Compte-rendu intégral de la RPN : compte_rendu_rpn_du_23_avril_2019.pdf



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Le mardi 18 juin 2019

Le SNPDOSS CFE-CGC obtient 3 élus à la Commission de discipline des ADD


Merci à tous les ADD qui ont choisi d'élire nos candidats pour cette élection importante !

A l'occasion du renouvellement des membres de la commission de discipline des ADD le SNPDOSS CFE-CGC a obtenu 3 élus :
- Damien AUBERT est élu suppléant dans le groupe des Directeurs d'Organismes
-Sylvie SCOCARD et Alain AOUSTET sont élus suppléants dans le groupe de Directeurs Comptables et Financiers.

Nous avions fait le choix de ne présenter que des candidats reponsables et désireux de soutenir leurs collègues qui, dans les années à venir, feront l'objet de sanctions disciplinaires, contrairement à certaines organisations qui ont multiplié les candidatures pour multiplier les votes et en tirer de fallacieuses conclusions.

Au travers de ces élections, notre représentativité est ainsi avérée.
Rapporté à la moyenne des suffrages obtenus par nos candidats nous représentons 26% des directeurs, 22% des directeurs comptables et financiers et 18% des directeurs-adjoints et sous-directeurs.


A noter toutefois un taux de participation électorale trop faible. 44% de votants en 2019 contre 56% en  2012 et un taux particulièrement faible de 38% dans le groupe des directeurs-adjoints et sous-directeurs.

D'autres élections sont à venir qui détermineront objectivement la représentativité des syndicats d'agents de direction comme nous vous en informions précédemment : projet_de_decret_representativite_p1.pdf  et projet_de_decret_representativite_p2.pdf

Il sera important que les collègues se mobilisent pour voter et qu'ils votent en faveur des syndicats qui obtiennent des avancées significatives en leur faveur et signent les accords ainsi négociés.

Le résultat de cette élection démontre que les ADD ont apprécié le fait que nous avons signé la convention collective de 2018 qui apporte nombre de garanties aux collègues en  mutation, en situation d'intérim ou aux fonctions desquels  les caisses nationales décident de mettre fin.

Merci encore de vos votes ! Ces résultats renforcent notre détermination à toujours mieux vous servir.








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