Actualités

Les organisation syndicales rencontrent les représentants de l'employeur

Le mercredi 17 avril 2019

Compte rendu de la Commission de Suivi de l'Intéressement du 15 avril 2019

Cette Commission se réunit annuellement pour examiner les résultats de l'évolution des indicateurs et des montants versés au personnel  au titre de l'intéressement  en N-1.

Une RPN spécifique aura lieu le 21 mai pour renégocier 
 les annexes techniques, voire les termes de l'accord du 21 juin 2017, lequel couvre la période 2017 à 2020.

L'année 2018 est spécifique. S'agissant d'une première année de COG, certains indicateurs ont évolué.

En termes de résultats pratiquement chaque Branche affiche un taux de distribution de la masse financière disponible supérieur à 93% sauf la Branche Maladie qui est à 85,54 %. Ce mauvais score est lié aux mauvais résultats de la Maîtrise Médicalisée.

Le montant individuel net versé varie entre un minimum de 651,84 euros en Maladie à un maximum de                  1 188,59 euros à l'UCANSS.

Les organisations syndicales interviennent pour demander :
- que les organismes qui ne parviennent pas à réaliser leurs  objectifs soient suffisament  accompagnés
- un alignement des indicateurs CPG et Intéressement
- une renégociation de certains indicateurs non pertinents comme le contrôle exhaustif des arrêts de travail supérieurs à 6 mois par exemple  et impossibles à réaliser dans un contexte de manque d'effectifs.
-une renégociation des indicateurs de la Branche Maladie compte tenu du faible taux de réalisation 2018.

Des réponses sont apportées à chaque point. Le principe de l'alignement des indicateurs CGP et Intéressement semble envisageable compte tenu notamment de la diminution du nombre d'indicateurs CPG.

Compte-rendu de la commission de suivi de l'intéressement et tableau de synthèse 2018 : compte_rendu_reunion.pdf et  interessement_2018_par_branche.pdf

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Le vendredi 05 avril 2019

Avril 2019 - Le SNPDOSS CFE-CGC sur les Réseaux Sociaux

La  communication contemporaine est désormais instantanée, imagée et partagée.

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Bertrand Picard, Président et d'autres membres du  Bureau - réunion du 4 avril 2019

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Le mardi 26 mars 2019

Election des représentants des ADD à la Commission de Discipline des ADD

Le 22 mars 2019 s'est tenue à l' UCANSS une réunion tripartite, UCANSS/DSS/OS consacrée à la procédure d'élection des représentants des ADD à la Commission de Discipline.
Le renouvellement des membres de cette Commission intervient réglementairement un an après renouvellement des Conseils et Conseils d'Aministration des Caisses.

Ces élections interviendront donc entre le 6 et le 14 juin  2019. La procédure sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2003, le vote électronique se subsituant toutefois au vote par courrier.

Plusieurs organisations syndicales avaient manifesté par écrit leur souhait de désigner dorénavant leurs représentants à cette commission, comme c'est déjà le cas pour les représentants de l'employeur et l'ont rappelé au cours de la réunion.

Nous avons été informés que le décret de 2003 serait complètement remanié avant la fin de l'année 2019, tous les aspects du fonctionnement de cette Commission devant être améliorés. Les OS ont demandé à être largement associées à cette refonte.

Compte-rendu de la réunion conseil_de_discipline/compte_rendu_preparation_des_elections_a_la_commission__de_discipline_-reunion_du_22_mars.pdf


Circulaire UCANSS 016 019 :
 conseil_de_discipline/lc016-19.pdf

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Le mardi 26 mars 2019

Compte rendu de la Commission de suivi du système différentiel du 22 mars 2019

La commission de suivi du système différentiel se réunit une fois par an pour suivre le fonctionnement du dispositif et décider de la revalorisation des pensions (bénéficiaires de l'ex CPPOSS).

En 2018, le régime a connu un déficit de 0,6 millions d'euros, celui-ci étant considéré comme conjonctuel. L'actuaire, Actance qui réalise une étude à MT-LT tous les 3 ans avait anticipé ce déficit. La situation devrait, selon lui se rétablir à MT.
La trésorerie s'établit à 38,8 millions d'euros au 31 décembre 2018.

La direction de l'UCANSS indique aux représentants des salariés que le COMEX propose un taux d' augmentation des pensions de 0,30% cette année, identique à l'augmentation des pensions du Régime Général soit le minimum possible en application du protocole du 24 décembre 1993.

Vives réactions des OS. Les pensions avaient été revalorisées de 1% en 2016 et 2% en 2018 (compensation de la hausse de la  CSG). Une augmentation plus significative est considérée comme indispensable compte tenu de l'inflation et du fait que les pensions du RG devraient normalement être réévaluées à nouveau en fin d'année.

Les fédérations CFE-CGC et CFTC sont seules à voter en faveur de la proposition pour débloquer la situation. R Le May s'engage in fine à une éventuelle revoyure si les retraites de base sont effectivement revalorisées.

Les  OS demandent également :
- la mensualisation du versement des pensions (à l'étude sur le plan technique),
- la suppression de la demande "papier" (l'UCANSS travaille avec Malakoff Médéric à élaborer un argumentaire juridique sur ce sujet, les retraites supplémentaires n'étant pas assimilées aux retraites complémentaires),
- une révision des seuils de conversion des pensions en capital (étude qui sera conduite avec Malakoff Médéric au second semestre 2019).
La CGT  indique enfin que Malkoff Médéric  demande une attestation définitive de retraite AGIRC ARRCO alors que ces derniers ont 6 à 8 mois de retard dans la liquidation des retraites. L'UCANSS verra avec eux comment dépasser les difficultés juridiques de ce type.


Compte rendu intégral de la réunion cion_suivi_systeme_differentiel/compte_rendu_reunion__cion_de_suivi_du_systeme_differentiel_du_22_mars_2019.pdf

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Le mardi 26 mars 2019

Compte-rendu de la RPN Salaires du 21 mars 2019

Cette Réunion Paritaire de Négociation normalement consacrée à la négociation salariale 2019 a également été l'occasion de débattre avec la direction de l'UCANSS de la "prime" de 257 euros bruts dont le COMEX a décidé l'attribution aux salariés dont le coefficient développé se situait à 259 points au maximum.
Suite à des "demandes de directeurs d'organismes, principalement de la Branche CAF", il a été accepté qu'une condition d'ancienneté puisse être posée localement à son attribution aux agents. Sur 34 000 bénéficaires potentiels, 600 à 700 CDD seraient concernés. 
Chaqe direction d'organisme sera destinataire de la décision type et les MNC (qui ont reçu copie de ce document) en réaliseront le contrôle.

Pour le reste, les OS ont été informées que, sur décision du COMEX, aucune mesure salariale de portée générale ne serait prise cette année.
Les 80 millions d'euros sur 4 ans, qui doivent être consacrés à la renégociation de la classification des Employés et Cadres, des ADD et des PC, représenterait un total de 192 millions, effet report inclus, si la reclassification prend effet dès 2019. L'UCANSS  a préparé un projet concernant les Employés et Cadres et souhaite qu'il puisse être mis en oeuvre dès 2019 ce qui implique une signature rapide des OS. Celles-ci se sont déclarées très déçues par l'absence de mesure de portée générale malgré les attentes du personnel et la dégradation du climat social dans les organismes.
Elles se sont également émues de la  volonté UCANSS d'obtenir que la reclassification soit validée dès 2019 alors qu'elles anticipent une négociation difficile.
Sur demande dela CFE- CGC, il a été indiqué que les ADD et PC représentaient 3% des effectifs et que la renégociation de la classification des employés et cadres était prioritaire.
Compte-rendu complet de la réunion du 21 mars : rpn_salaires_du_21_mars_2019.pdf

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