Actualités

Les organisation syndicales rencontrent les représentants de l'employeur

Le lundi 21 septembre 2020

Bilan du Comité des Carrières 2019

Le rapport annuel 2019 du Comité des Carrières a été présenté aux organisations syndicales représentatives d'agents de direction le 18 septembre à l'UCANSS.

Ce rapport précède une réforme de la gestion des carrières des cadres dirigeants et du comité des carrières. Jean-Louis Rey, Président du Comité des Carrière a reçu une lettre de  mission à cet effet en juillet 2020 lettre_de_mission_jl_rey.pdf


Le rapport :
45 postes de Directeurs et 33 postes de DCF à pourvoir en 2019.

Les postes de Directeurs ont été pourvus à hauteur de 46% par des DA et 41% par des Directeurs mais seulement 5% par des DCF. On a enregistré 4,3 candidatures par poste. Le Comité des Carrières a prononcé 81% d'avis en adéquation totale.
Les motifs d'inadéquation sont  pour l'essentiel : candidature interne à l'organisme et durée d'activité inférieure à 3 ans.

Les postes de DCF sont  pourvus par des DCF à hauteur de 44%, des cadres pour 25% et des Sous-Directeurs pour 22%. 3,8 candidatures par poste. Le Comité des Carrières a prononcé 72% d' avis en adéquation totale.
Les motifs d'inadéquation sont essentiellement : candidature interne à l'organisme, condition de formation non satisfate, durée d'activité inférieure à 2 ans.

Le SNPDOSS CFE-CGC a demandé à avoir une information complète sur les parcours de l'ensemble des agents de direction, Directeurs Adjoints et Sous-Directeurs inclus, incluant les nominations en Caisse Nationale, ARS, Ministère... Jean-Louis REY a validé cette proposition qui sera étudiée dans le cadre des travaux de réforme du Comité des Carrière.
Nous avons également insisté sur le manque de parité dans les désignations aux postes de Directeurs et le manque de perspectives pour les DCF très rarement nommés Directeurs d'organismes. et l'importance de la notion de parcours pour les agents de direction.

Texte du rapport UCANSS  : rapport_cdc_2019.pdf
Compte-rendu  de la réunion :compte-rendu_reunion_du_18-09-2020_bilan_comite_des_carrieres_2019.pdf

[Lire la suite...]

Le mercredi 16 septembre 2020

Institution d'une prime "Contact Tracing" pour les personnes travaillant sur les plates-formes de l'Assurance Maladie

Le 15 septembre l'UCANSS convoquait en urgence les organisations syndicales pour négocier l'institution d'une nouvelle prime destinée aux agents qui travaillent sur les plates-formes de Contact Tracing.

Compte-tenu du développement de l'épidémie de Covid depuis mi-août et d'une désaffection croissante des collaborateurs de l'Assurance Maladie pour participer au Contact Tracing, l'employeur propose de leur octroyer dorénavant  une prime mensuelle de 140€.

Le SNPDOSS CFE-CGC a demandé que les agents de direction volontaires pour participer à cette activité ne soient pas exclus du bénéfice de cette prime et regretté qu'elle soit réservée aux personnes travaillant au minimum à  50% de leur temps sur ces plates-formes.

La CFE-CGC a également insisté pour que cette prime ne soit pas réservée aux nouveaux entrants. Une rétroactivité est nécessaire à compter d'une date à définir. 

Enfin, nous avons préconisé un montant plus élevé, de l'ordre de 200€ par mois pour encourager le volontariat.
Toutes les organisations syndicales ont, en effet,  souligné combien cette activité était psychologiquement stressante, les outils informatiques n'étant pas encore au point à ce jour.

Un projet de texte sera soumis à la signature des organisations syndicales le 23 septembre prochain.

Compte-rendu de la RPN du 15 septembre : compte-rendu_rpn_contact_tracing_du_15_septembre__2020.pdf

[Lire la suite...]

Le vendredi 11 septembre 2020

LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES - Enquête 2020 de la Cour des Comptes

La Cour des comptes publie les conclusions de l'enquête réalisée à la demande du président de la commission des affaires sociales du Sénat suite au rapport remis au Premier  Ministre en octobre 2019 par Mmes Goulet et Grandjean, sénatrices.

L'enquête de la Cour porte sur les 4 branches du Régime Général de Sécurité Sociale et dans une moindre mesure, sur Pôle Emploi et l'AGIRC-ARRCO.

Elle couvre les champs de la détection, la prévention, la sanction des fraudes et les résultats obtenus.

La Cour déplore tout d'abord que seule la branche Famille procède à une estimation de la fraude aux prestations et recommande de systématiser cette démarche.
Elle relève également que les effectifs affectés à la lutte contre la fraude en organismes, de l'ordre de 4 000 personnes, correspondent souvent  à de petites équipes. Elle recommande d'en augmenter le nombre et de développer les contrôles sur place.

La Cour développe largement l'argument selon lequel les outils informatiques de facturation des professionnels de santé et de liquidation des prestations devraient être  enrichis de contrôles intégrés. Elle préconise de dématérialiser les cartes Vitale et d'en faire un outil de contrôle des droits des assurés pour les professionnels de santé. 

La Cour des Comptes note que le dispositif de détection des fraudes se situe a posteriori du versement des prestations et propose d'engager une action globale de sécurisation du versement des prestations.

Elle plaide pour une industrialisation des rapprochements de données avant paiement entre administrations publiques et  sécurité sociale :
- assiette des prélèvements sociaux déclarés par les employeurs aux URSSAF et déclarations individuelles de salaires,
-données détenues par la DGFIP sur les logements ouvrant droit aux APL et déclarations des bailleurs privés en tiers payant.
-large accès au fichier des comptes bancaires FICOBA.
Elle suggère également que des budgets informatiques  permettant de réaliser la sécurisation a priori des droits et prestations dans les chaînes de liquidation soient prévus dans les prochaines COG.

Enfin, la Cour propose d'améliorer les possibilités de sanction des organismes. Elle note que les décrets d'application des dispositions législatives de 2007 sur le déconventionnement d'urgence des professionnels de santé et de 2010 sur l'extrapolation des indus détectés sur échantillons ne sont pas encore parus et insiste sur l'urgence de leur rédaction.

Lundi, la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur la fraude sociale rendra également publiques  55 propositions d'action.

Lire le rapport de la Cour des Comptes :  
https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-09/20200908-rapport-Lutte-contre-fraudes-prestations-sociales_0.pdf











[Lire la suite...]

Le vendredi 14 juin 2019

Compte rendu de l'Instance Nationale de Concertation UGECAM du 13 juin 2019

L'INC UGECAM du 13 juin devait être consacrée à la présentation de la situation financière des UGECAM et du SDRH 2019-2022 du groupe.

Elle a commencé par de longs échanges  entre la directrice du groupe UGECAM et les organisations syndicales.

La plupart des OS ont reproché à la direction de la CNAM d'avoir parlé de "la  COG de la dernière chance" pour résorber le déficit chronique du groupe ( environ 12 millions pour 2018).
Pour eux les UGECAM n'ont pas les moyens budgétaires qui leur permettraient de fonctionner et de réaliser les évolutions organisationnelles qui leur sont demandées.
Elles  sont en outre pénalisées par la certification des comptes qui a entrainé la constatation de charges supplémentaires de provisions et d'amortissement que la CNAM ne finance pas. 
Les conditions de travail conduisent à un absentéisme important. Du fait des difficultés de recrutement, le personnel médical et para médical est également en sous-effectif  conduisant parfois à des fermetures de lits.

Partant du fait qu'il est préférable de travailler en réseau, la CFE-CGC a demandé si des partenariats étaient noués avec les hôpitaux. Elle a également demandé si le recours au mécénat avait été envisagé.

Mme Moutel a indiqué que pour la direction de la CNAM le retour à l'équilibre était possible compte tenu de l'importance du chiffre d'affaire et des récents allègements de charges.
Elle a indiqué qu'il fallait viser une développement des secteurs sanitaires et médico-sociaux et prendre en compte les réformes applicables comme le virage ambulatoire ou l'inclusion en milieu scolaire pour les enfants.

Elle a également confirmé que des partenariats étaient en cours avec des hôpitaux pour l'activité de rééducation et  avec les CPAM pour la PFIDASS. Le recours au mécénat est encouragé pour le financement d'expériences innovantes.

La présentation du SDRH a mis l'accent sur le développement de l'accompagnement des collaborateurs concernés par les réorganisations, la mesure et l'amélioration de la QVT,  la formation ainsi que sur la création d'un réseau de responsables RH et le développement d'une "culture UGECAM". La mutualisation de la paie est en test et s'accompagnera de la diffusion des outils nationaux.


On constate un net renforcement du pilotage du réseau par le national.

Compte-rendu de la réunion du 13 juin 2019 : ugecam/compte_-rendu_inc_ugecam_du_13_juin_2019.pdf


l

[Lire la suite...]

Le mercredi 17 octobre 2018

Classement des organismes du régime général au 1er juillet 2018

Le classement des organismes du régime général, actualisé au 1er juillet 2918, vient d' être diffusé par l'UCANSS après validation par le COMEX.

Entre 2017 et 2018 pratiquement pas d'évolution. Sur 256 organismes de base, seuls 3 changent de catégorie.  Le classement des CPAM, UGECAM et CARSAT reste inchangé. L'URSSAF de Franche-Comté passe de catégorie D en catégorie C, l'URSSAF de Champagne Ardenne passe de catégorie D en catégorie C. En branche Famille,  la CAF du Haut-Rhin passe de catégorie B en C./home/51/files/180706_actualisation-classement-des-organismes.pdf

Rappelons que l'an dernier les organisations syndicales d'ADD avaient vivement réagi auprès du Directeur de l'UCANSS pour manifester leur mécontentement contre le déclassment de nombre d'organismes,  en totale contradiction avec la volonté de développement de la mobilité telle que préconisée par la réforme Morel et souhaitée par les Caisses Nationales et l'Etat.

[Lire la suite...]