Actualités

Les organisation syndicales rencontrent les représentants de l'employeur

Le vendredi 18 octobre 2019

Bilan de l'application du Protocole d'Accord du 22 juillet 2005

Le 17 septembre les organisation syndicales d'agents de direction étaient réunies à l'UCANSS avec des représentants de chaque Caisse Nationale pour examiner les résultats de l'application du PA du 22 juillet 2005 à partir d'un rapport détaillé sur la population des ADD, son évolution, sa répartition ainsi que les modalités d'évaluation et d'attribution des points pérennes et parts variables de chaque Branche.

Ce rapport est accessible sur ce site : convention_collective/bilan_du_protocole_d_accord_de_2005_version_2018_1.pdf

Les représentants du SNPDOSS CFE-CGC sont principalement intervenus pour attirer l'attention des Caisses Nationales sur le fait  des ADD ne bénéficiaient pas des entretiens prévus par le Protocole, moment privilégié pour faire le bilan d'une année d'activité.

Nous avons également souligné que le rythme d'attribution des points pérennes qui devrait être assez étale compte tenu de la périodicité des entretiens connaissait des fluctuations significatives et demandé quelles en étaient les causes. 

Compte rendu intégral de cette réunion : bilan_du_protocole_d_accord_du_22_juillet_2005.pdf

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Le mardi 01 octobre 2019

Bilan du Comité des carrières 2018

 
Cette réunion était présidée par Jean Louis REY, nouveau président du Comité. Siégeaient des représentants de toutes les caisses nationales y compris la MSA, une représentante du Ministère de la Santé au titre des ARS, le directeur de l'UCANSS et des représentants des syndicats d'ADD dont au titre du SNPDOSS CFE-CGC Bertrand Picard et Jacqueline Janvier.
 
Une synthèse des travaux du comité des carrières a été présentée en début de réunion puis chaque caisse nationale a décrit les moyens mis en oeuvre dans le cadre de sa gestion des cadres dirigeants.
 
50 postes de directeurs et 30 postes de directeurs comptables et financiers vacants en 2018.
158 candidats sur les postes de directeurs et 97 sur les postes de directeurs comptables et financiers.
 
Tous n'ont pas été pourvus dans l'année.
 
En moyenne un candidat directeur postule 1,7 fois et DFC 1,3 fois.
 
 
La CNAM ayant présenté les mesures en personnel attribuée dans l'année nous avons  demandé à avoir non seulement le nombre de bénéficiaires de points pérennes mais également le nombre de points attribués. Ces informations nous seront communiquées à la réunion bilan du protocole de 2005 du 17 octobre prochain.
 
Nous nous sommes inquiétés  des perspectives ouvertes aux DA et SD dont seulement 2,25% ont accédé à des postes de cadres dirigeants en 2018.
 
Enfin, nous avons indiqué que malgré un objectif COG de 50% de femmes directeurs de caisses la situation était variable d'une branche à l'autre et ne s'améliorait pas : 45% en Branche Famille, 34% en Maladie, 27% en Retraite et 22% en Recouvrement.
 
L'ensemble des organisations syndicales a  également souhaité qu'on mesure l'incidence des mesures favorisant la mobilité incluses dans la Convention Collective de 2018.
 
En ligne sur ce site le PV  de la réunion et le dossier de synthèse transmis par l'UCANSS :compte-rendu_bilan_du_comite_des_carrieres_du_27_septembre_19.pdf  et ucanss-rapport_cdc_2018-hd_version_reduite.pdf

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Le vendredi 18 octobre 2019

Compte rendu INC Famille du 10 octobre 2019

L'INC Famille du 10 octobre a permis de faire un point sur la réalisation des objectifs COG et sur le projet d'intermédiation financière concernant le versement des pensions alimentaires.

Les représentants du SNPDOSS CFE-CGC se sont félicité du report à 2020 de la réforme du calcul des aides au logement mais ont insisté sur la nécessité de prendre en compte ce report en termes de maintien des  charges de travail.

Concernant la nouvelle mission d'intermédiation financière pour le paiement des pensions alimentaires, ils ont demandé que les moyens humains nécessaires soient calibrés à hauteur des besoins  et pérénnisés.
En réponse, Vincent Mazauric a précisé que ces postes seront acquis et ne viendront pas augmenter le volume des restitutions qui reste fixé à 2 100 pour la COG.

Compte-rendu de l' INC Famille :  inc/famille/inc_famille_du_10_octobre_2019.pdf


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Le lundi 16 septembre 2019

Réforme du recouvrement fiscal et social : le processus est engagé.

Le 31 juillet dernier Alexandre Gardette a rendu le rapport qui lui avait été demandé par les Ministres de la Solidarité et des Comptes publics sur la réforme du recouvrement fiscal et social.


Ses préconisations et analyses ont été retenues par les Pouvoir Publics qui viennent de lancer le chantier de l'unification du recouvrement de l'ensemble des impôts et taxes au bénéfice de la DGPIF d'une part et des contributions sociales au bénéficie de l'ACOSS.

Il n'exclut pas une éventuelle fusion des deux sphères ... à horizon fin de la décennie.


En conclusion de la synthèse qui accompagne son rapport, Alexandre Gardette propose que "l'unification des deux sphères reste une éventualité beaucoup plus lointaine. Celle-ci nécessitant de nombreux prérequis et présentant des risques non négligeables, cette hypothèse ne peut pas être mise en oeuvre dans de bonnes conditions. Pour autant, dit-il, seule une telle perspective permettrait une dynamique convergente porteuse d'efficience et de gains à l'horizon de la fin de la prochaine décennie, notamment informatiques".

Le SNPDOSS CFE-CGC constate  avec satisfaction que les spécificités du Recouvrement Social et l'efficacité de la Branche sont  clairement reconnues. 

Il partage avec les auteurs du rapport le souci de développer la qualité de service aux usagers au travers notamment de la création d'un portail informatique commun à forte avaleur ajoutée.

Un décret du 10 septembre portant création d'un mission interministérielle 'France Recouvrement"   d'une durée de trois ans chargée de piloter ces travaux vient d'être publié au Journal Officiel. Extraits :

La mission est notamment chargée d'assurer le pilotage d'ensemble, la cohérence et la coordination des travaux liés :
1° A l'unification du recouvrement dans la sphère sociale, d'une part, et dans la sphère fiscale, d'autre part. A ce titre, et en collaboration avec la direction de la sécurité sociale et la direction générale des finances publiques, la mission coordonne l'action des autres directions et entités concernées, prépare les modalités de transferts, selon des calendriers à arrêter, et rend compte de l'avancée des travaux aux ministres concernés ;
2° Au développement de nouvelles synergies et de coopérations entre les sphères fiscale et sociale et à la mutualisation de certaines données entre les réseaux. Elle propose des simplifications aux directions concernées ;
3° A l'harmonisation des procédures de recouvrement entre les deux sphères ;
4° Au déploiement d'un portail informatique du recouvrement fiscal et social.


Le SNPDOSS CFE-CGC suivra avec attention le déroulement des travaux de cette mission et veillera à ce qui la Branche Recouvrement soit pleinement associée à la conception et la mise en oeuvre de ces réformes.

Le texte intégral du rapport GARDETTE est consultable dans notre rubrique 'Lu pour vous".

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Le lundi 09 septembre 2019

Réaction du Ministère, des Caisses Nationales et de l'INSEE au rapport Goulet Grandjean sur la Fraude Sociale


Suite à la présentation du rapport sur la Fraude Sociale rédigé par  la sénatrice Nathalie Goulet et la députée Carole Grandjean le 3 septembre dernier, la CNAV, la CNAM, la Direction de la Sécurité Sociale et l' INSEE publiaient un communiqué de presse conjoint dès le 5 septembre.

Objectif : Rappeler les règles de fonctionnement et les dispositifs existants pour l'immatriculation des bénéficiaires ainsi que le versement des prestations sociales.


cp_reactionsmissionsfraudesvdef_6.pdf


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