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Le jeudi 18 janvier 2018

Mot de la Présidente janvier 2018 - rétrospective 2017

 « Ne pas railler, ne pas déplorer, ne pas maudire, mais comprendre et avancer » (Spinoza).

Nous avons fait nôtre cette citation au cours de l’année écoulée en portant auprès des autorités de tutelle, des caisses nationales, de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’UCANSS les intérêts spécifiques de nos métiers ainsi que les situations individuelles parfois difficiles portées à notre attention.
   
  • Concernant les fonctions d’agents de direction 
La création d’un baromètre institutionnel dédié : Pour avancer et appuyer nos revendications, il nous est apparu nécessaire d’objectiver notre perception de la montée d’un climat d’inquiétude au sein des organismes. Sous l‘égide de l‘UCANSS un groupe de travail, spécifique ADD, a été constitué dont la première action fut l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des personnels de direction.

 67% d’entre vous y avez répondu et de nombreux enseignements, par branches et types d’emplois, ont pu en être retirés : 30% les ADD ne se déclarent pas optimistes tant au niveau de leur emploi actuel que de leur avenir professionnel ; 40% sont insatisfaits des moyens mis à leur disposition; la charge de travail globale est perçue excessive par 20 % des personnels exerçant en caisse locale et 30 % en Caisse Nationale ; près de 20% des ADD déclarent ne pas avoir bénéficié d’un entretien d’évaluation,….

L’emploi des seniors et le positionnement des agents comptables seront au cœur de nos préoccupations, et une attention particulière sera portée aux questions relatives à l’équilibre vie familiale/vie professionnelle et au respect des dispositions de nos accords professionnels dans tous les organismes.

Ces résultats en demie teinte de la part d’une population peu encline à la contestation affichent la nécessité de renouveler (périodicité à définir) et d’approfondir ce questionnaire. 


La mise en place d’une médiation encadrée : En réponse à notre demande de règlement des situations individuelles dégradées, l’UCANSS nous renvoie à la mise en place d’une médiation confiée à un professionnel extérieur.  C’est insuffisant, et surtout cela ne règle pas toutes les situations de conflit potentiel.

Nous avons demandé à ce que soit créé, à l’instar de la commission existante chez nos collègues du RSI, un lieu de conciliation interne à l’institution pour traiter les différends nés de l’interprétation ou des pratiques divergentes des textes conventionnels.  Il est inacceptable, qu’en dehors d’une procédure contentieuse que par nature peu d’agents de direction actionnent, ces personnels ne disposent quasiment d’aucun recours hiérarchique conventionnel ?


Le toilettage de nos dispositions conventionnelles : Une convention collective et un accord classification datant respectivement de 1968 et 2005, l’introduction dans le code de la sécurité sociale de dispositions issues de la réforme Morel, un code du travail réformé, des réseaux en pleine mutation, … Autant de raisons de mettre à plat, es textes qui nous régissent au quotidien. Début 2017, nous avons formulé plusieurs propositions à l’employeur (clarification des dispositions relatives à l’intérim, protection juridique à l’instar de celle dont bénéficient les fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction, garanties renforcées en situation de procédure disciplinaire, prise en compte de la mobilité géographique et fonctionnelle avec un accompagnement effectif des conjoints, amélioration de la situation des salariés détachés ou en missions nationales…),  auxquelles viendront se rajouter les souhaits formulés par les ADD lors du BSI (révision du processus des entretiens annuels, conciliation vie professionnelle/vie privée, …).

En 2018, nous serons présents à la table des négociations relatives à la classification des ADD et particulièrement vigilants aux atteintes qui pourraient être portées à notre contrat et nos conditions de travail, notre évolution professionnelle. Entre autres sujets, la réécriture des dispositions relatives aux fins de fonction, proposition de l’employeur, retiendra toute notre attention.


 
  • Concernant l’évolution des réseaux
La nécessaire révision du classement des organismes : Alertés début Juillet, de la décision de déclassement de nombreux organismes (CPAM et CAF notamment) prise par le COMEX nous avons exprimé notre désaccord au regard de cette position, intervenue sans échange préalable dans un contexte de restructuration impliquant toutes les branches. Le mode de calcul établi par le protocole de 2005 n'a pas été pensé par rapport aux impacts des nouvelles organisations. Il est donc paradoxal d'appliquer de façon mécanique ces changements à un moment où la charge de travail et l'activité dans nos organismes a fortement progressé dans l’environnement de réformes législatives et organisationnelles en profonde mutation. Ces modifications nous semblent contrecarrer la volonté de développement de la mobilité préconisée par la réforme Morel, l'ensemble des caisses nationales et l'Etat.


Une reprise en main de la branche famille : Un nouveau directeur a récemment pris ses fonctions à la CNAF. Au-delà du constat que la parité prônée par l’Etat ne trouve toujours pas place dans nos caisses nationales, nous formulons le vœu que cette nomination mette un terme au climat de défiance qui perdurait depuis de nombreux mois dans le réseau, justifiant nos alertes réitérées auprès de la tutelle (crise à la CAF de Strasbourg, procédure de licenciement bafouée, nomination d’un haut fonctionnaire à la tête de la CAF des Yvelines perçue comme un déni des candidatures issues des organismes sociaux,…).

Cette reprise en main est d’autant plus attendue que les personnels doivent aujourd’hui faire face à des dysfonctionnements répétés du système d’information rendant de plus en plus difficile l’exploitation des données pour le service aux allocataires.


Une intégration planifiée et cohérente des personnels du RSI : Le 1er janvier 2018 marque la fin du Régime Social des Indépendants et le début de deux années de négociations pour en gérer la transition vers le régime général, particulièrement l’intégration des personnels. 130 Agents de direction seraient concernés, dont 28 directeurs et agents comptables.  Nous avons demandé à ce que l’intégration nécessaire de nos collègues ADD du RSI soit transparente, équilibrée, et suffisamment diluée dans le temps pour ne pas rendre ineffectives les candidatures tout aussi légitimes que pourraient déposer nos collègues actuels et à venir du régime général.

Un accord de méthode en cours de négociation à l’UCANSS, sera suivi au printemps prochain d’un accord d’accompagnement et d’accords spécifiques au transfert des conventions collectives. La CFE-CGC, le SNPDOSS CFE-CGC présents à la table des négociations, participeront activement à ces travaux à côté de leurs collègues du RSI.


Pour progresser sur tous ces sujets, nous avons besoin de votre soutien, Rejoignez-nous ! bulletin_d_adhesion.pdf

La Présidente
Edith ALBAN

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Bilan Comité des Carrières année 2016

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Cour des comptes 2017 : la sécurité sociale

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Certification des comptes de la Sécurité Sociale pour 2016

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Rapport sur l'emploi UCANSS de 2017

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Chiffres clé Rapport emploi de 2017

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Informations CFE - CGC - avril 2018

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Rapport sur l'emploi UCANSS de 2016

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Chiffres clé Rapport emploi de 2016

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