►  Notre actualité ......

Le lundi 28 août 2017

Classement des organismes du Régime Général au 1er juillet 2017

Classement des organismes du régime général de la Sécurité sociale au 1er juillet 2017

Les Caisses nationales ont transmis à l'UCANSS les données permettant de dresser les tableaux actualisés de la répartition des organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2017.
Ces tableaux ayant été approuvés par le Comité exécutif lors de sa séance du 6 juillet 2017, l'Ucanss, par lettre collective n°014/2017 a mis en ligne sur son site la circulaire et lesdits tableaux .

Dès l’annonce des mesures envisagées, les organisations syndicales d’ADD ont souhaité réagir auprès du directeur de l’UCANSS, car il est indéniable que les restructurations intervenues dans toutes les branches ces dernières années n'ont pu qu'impacter les séries continues par branche, dont le mode de calcul retenu par le protocole de 2005 n'a pas été pensé à l'aune des évolutions organisationnelles.

Le déclassement de bon nombre de nos organismes nous apparait, par ailleurs, en totale contradiction avec la volonté de développement de la mobilité telle que préconisée par la réforme Morel et souhaitée par l'ensemble des Caisses Nationales et l’État.

En réponse, l’UCANSS a tenu à rappeler que : "Dans le contexte de restructuration des réseaux entre 2010 et 2013, le classement des organismes avait été temporairement gelé par le Comex. Celui-ci a décidé néanmoins, dès juillet 2014, de rouvrir l'observation des séries continues et de revenir à l'application du protocole de 2005, ce qui est son obligation.
Compte-tenu du délai inhérent au protocole de 2005 (constatation du changement possible de catégorie sur une année N, puis trois années de confirmation dans les séries continues), ce n'est qu'en 2017 que les changements qui étaient identifiables en 2014 sont effectivement mis en œuvre. ….".

[Revenir aux actualités...]

Bulletin confédéral juillet 2017

Télécharger le document

Regards croisés sur la protection sociale juin 2017

Télécharger le document

Regards économiques mai 2017

Télécharger le document

Cour des comptes 2016 : gestion du personnel à la SS

Télécharger le document

UNIR - L'information des retraités 4 ème trimestre 2016

Télécharger le document