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Le mercredi 01 mars 2017

Le R 217-11 du code de la sécurité sociale ou, comment gérer la carrière des ADD

La CAF de Strasbourg vit une situation de crise : le Directeur de la CNAF a décidé d’appliquer au Directeur de la CAF la procédure de fin de fonctions  prévue par l’article R217-11 du code de la Sécurité Sociale.

Dès novembre 2015, notre organisation syndicale avait dénoncé le risque de judiciarisation attaché à ce type de décision, la procédure n'étant assortie d’aucune garantie conventionnelle.
Nous avions à l’époque demandé l’ouverture rapide de négociations sur le sujet.
Nous déplorions alors le nombre croissant d’agents de direction contraints à saisir les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits et la légitimité de leur statut. 

Au-delà des situations individuelles dommageables pour les intéressés, nous considérons, que ces positions sont préjudiciables au service public que nous servons et à l’image de l’institution.
Depuis plusieurs mois déjà, nous insistons auprès de nos instances dirigeantes sur le climat de tension qui progresse dans les organismes.

En juin 2016, à la demande de  l’ensemble des organisations syndicales d’agents de direction, l’UCANSS a mis en place un groupe de travail destiné à traiter de ces  questions.
Le 9 mars prochain seront abordés dans cette instance différentes hypothèses de médiation pour anticiper les situations de crise telles que celle qui se présente aujourd’hui à la CAF de Strasbourg.

La décision de fin de fonctions du directeur de la CAF prise par le Directeur de la CNAF  nous paraît dans le contexte actuel, totalement inappropriée.
Elle a été prise malgré un avis défavorable formulé par le conseil d’administration de la CAF ; elle a été communiquée au réseau le jour de la tenue de la réunion nationale des directeurs, suscitant  l’incompréhension générale. 

Elle jette le trouble dans le réseau des caisses d’allocations familiales confronté à des difficultés croissantes :  tension et  surcharge de travail d’ailleurs dénoncée récemment et à plusieurs reprises  par les médias ; efforts sans précédent des équipes pour faire face aux multiples chantiers stratégiques de la branche : mutualisations, ARIPA, réforme du RSA ; préparation de la négociation de la future COG, source  de profonde inquiétude pour le personnel  compte tenu des incertitudes sur les budgets et la réduction des moyens envisagée…

Face à l’urgence et au climat de découragement et de défiance ainsi créé, le SNPDOSS CFE-CGC a invité les autres organisations syndicales (SNADEOS CFTC,  le SNFOCOS, le SNPDOS CFDT), à le rejoindre afin d'obtenir un rendez-vous  auprès de la Direction de la Sécurité Sociale. Nous espérons que celui-ci pourra intervenir très rapidement afin de mettre fin à la crise engendrée. 

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