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Le mercredi 02 janvier 2019

Agrément des protocoles d'accord relatifs à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale PEI et PERCO

Les protocoles d'accords relatifs à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale de l'ensemble des personnels du régime général, signés le 6 novembre 2018, ont été agréés par le Ministre des solidarités et de la santé le 21 décembre 2018.

A compter de leur mise en oeuvre AMUNDI gèrera l'ensemble des fonds épargnés dans le cadre des PEI et PERCO. 

La liste des FCPE dans lesquels seront transférés les fonds épargnés à ce jour dans le cadre des PEI figure en annexe 1 du protocole d'accord.


Sont consultables sur le site :
- l'agrément ministériel du 21 décembre 2018 agrement_epargne_salariale_oss_rg.pdf

- le protocole d'accord relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pa_epargne_salariale_add_du_6_novembre_2018.pdf

- la documentation de présentation des FCPE proposés par AMUNDI :
dici_humanis_diversifie_defensif_solidaire_a_1.pdf ;dici_amundi_label_monetaire_esr_-f_1_1.pdf
dici_amundi_convictions_esr_-_f.pdf ; dici_amundi_label_actions_euroland_esr_-f.pdf 
dici_amundi_label_dynamique_esr_1.pdf ; dici_amundi_label_equilibre_esr-_f_2.pdf 


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Le mercredi 02 janvier 2019

Agrément de la Convention Collective des ADD du 18 septembre 2018

L'agrément  de  la Convention Collective des Agents de Direction du 18 septembre 2018 a été signé le 19 décembre 2018 par la Directrice de la Sécurité Sociale, rendant ainsi le texte applicable. 

Rappelons que, suite aux négociations qui se sont déroulées en 2018, cette version rénovée de la Convention apporte de nouvelles  garanties et  avantages aux  ADD confrontés à des situations particulières :
- Il améliore l'accompagnement et l'indemnisation de la mobilité.
- Il définit des règles de désignation et de rémunération des sous-directeurs et directeurs adjoints intérimaires.
- Il définit également les  modalités de reclassement des directeurs et agents comptables aux fonctions desquels il est mis fin à l'initiative des Caisses Nationales.
- Il comporte  une clarification de la procédure et de l'indemnisation du licenciement pour motif autre que disciplinaire.

Le SNPDOSS CFE-CGC a signé ce texte compte tenu des avancées obtenues.

Il a également demandé et obtenu que des négociations s'engagent rapidement sur l'extension des mesures d'accompagnement de la mobilité aux ADD soumis à des mobilités infra-organismes. Ces dernières, qui se multiplient dans un contexte de restructuration des réseaux, génèrent en effet des contraintes significatives pour les intéressés.

Sont consultables sur le site :
- le texte de la Convention Collective du 18 septembre 2018 : ccn_add_2018.pdf
- l'agrément ministériel du 19/12/18agrement_cc_ad_oss_rg_19_decembre_2018.pdf

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Le jeudi 20 décembre 2018

Salaires 2019 : Absence de dialogue social - Perspectives inexistantes et déception généralisée

 

Le 18 décembre 2018 au matin, 5 des organisations syndicales représentants les employés et cadres ont rencontré, sur leur demande, le directeur de l’UCANSS pour lui remettre un ensemble de pétitions et exposer leurs revendications sur la défense des conventions collectives, la mise en place d’une nouvelle classification, la fin des suppressions de postes, la réévaluation de la valeur du point et le rattrapage de la perte de pouvoir d’achat.
En réponse, l’UCANSS s’est bornée à indiquer ne pas avoir reçu d’instruction de l’Etat et ne pouvoir engager aucune négociation.
 
La réunion paritaire de négociation sur les salaires 2019 qui s’est déroulée l’après-midi en présence de l’ensemble des organisations représentatives des différentes catégories de personnel, employés, cadres, ADD et Praticiens Conseils s’est avérée plus décevante encore.
Même scenario au sujet des salaires :  n’ayant pas reçu d’instruction de cadrage de la RMPP 2019, l’UCANSS ne peut apporter aucune réponse.

Bertrand Picard a tenu à rappeler que le SNPDOSS CFE-CGC est particulièrement attaché à la réévaluation de la valeur du point car celle-ci  n’exclut personne.

Plusieurs organisations syndicales ont quitté la salle en cours de réunion. Trois quarts d’heure plus tard le directeur de l’UCANSS suspendait lui-même la séance et clôturait la réunion. De même que les autres organisations syndicales encore présentes à la table des négociations, notre représentant a manifesté son mécontentement d’être venu pour rien.
 
Concernant la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la République, rappelons que le SNPDOSS CFE-CGC considère comme contraire aux intérêts de l’Institution et de ses bénéficiaires la « désocialisation » des avantages salariaux.

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Bulletin confédéral CFE-CGC janvier 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC décembre 2018

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Bulletin confédéral CFE-CGC novembre 2018

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Bulletin confédéral CFE-CGC octobre 2018

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Bilan Comité des Carrières année 2017

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Synthèse rapport de certification des comptes 2017

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Cour des comptes 2017 : la sécurité sociale

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Certification des comptes de la Sécurité Sociale pour 2016

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Rapport sur l'emploi UCANSS de 2017

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Chiffres clé Rapport emploi de 2017

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