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Le vendredi 01 novembre 2019

La NEWSLETTER de novembre 2019




Au sommaire de la Lettre du Président de novembre 2019 les comptes-rendus des 3 dernières instances UCANSS relatives aux  agents de direction :
- Le comité des carrières du 27 septembre
- La commission de suivi de la Convention Collective des ADD du 17 octobre
- La commission de suivi de la situation des personnels Convention Collective en ARS du 6 septembre

Nos constats, les revendications que nous portons pour les agents de direction.


newsletter_n4_novembre_2019.pdf



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Le jeudi 21 novembre 2019

Compte-rendu de la 4ème Réunion Paritaire de Négociation Formation Professionnelle du 20 novembre 2019

Cette réunion, la dernière sur ce sujet, devait permettre de finaliser le protocole d'accord intégrant à nos dispositions conventionnelles les effets de la réforme de la formation professionnelle de 2018. 

Cette réforme,  outre de substantielles modifications sur la gouvernance du système , vise à concentrer les moyens financiers disponibles au service des politiques de l'emploi, à les réserver aux moins qualifiés (bac + 2 maximum) et à permettre aux personnes de choisir directement leurs formations sur une plate-forme numérique, en mobilisant éventuellement leur compte personnel de formation.

Parmi les adaptations conventionnelles négociées :

- le développement de l'alternance et l'adaptation de nos formations aux nouvelles contraintes réglementaires (liste des qualifications accessibles, bénéficiaires, durée des formations)

- l'organisation du recours au conseil en évolution professionnelle, l'intégration de possibilités d'abondement du compte personnel de formation, la redéfinition des modalités de déroulement de l'entretien professionnel et l'instauration de l'entretien de bilan.

La reconduction pour une période de 3 ans de la contribution conventionnelle supplémentaire de 0.15% de la masse salariale pour financer les formations du plan de développement des compétences avait été décidée au cours de la réunion d'octobre.

La CFE-CGC a demandé qu'une information synthétique soit diffusée pour permettre aux salariés de prendre connaissance du nouveau dispositif. Il a été acté que le protocole d'accord renverrait à un document préparé par la CPNEFP.
Nous avons également demandé, rejoints sur ce point par la CGT, que le protocole précise, en cas de formation en alternance que les stagiaires ne soient pas rémunérés au dessous d'un coefficient inférieur de 2 niveaux au coefficient attaché à l'emploi visé. Ce à quoi l'UCANSS a répondu préférer laisser la décision à l'employeur.

Enfin, l'ensemble des syndicat a demandé que soient revues les conditions du tutorat : réévaluation de la rémunération et ouverture aux formations locales. La CFE-CGC a rappelé que l'extension  du tutorat aux 3 conventions collectives avait été inscrite  précédemment dans un protocole d'accord non mis en oeuvre  et proposé de reprendre en compte ce principe.

Le textes sera mis à la signature le 17 décembre 2019.




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Le lundi 04 novembre 2019

Compte rendu de l'Instance Nationale de Concertation AT-MP du 17 octobre 2019

La réunion du 17 octobre 2019 était  consacrée à la présentation du volet RH de la COG AT-MP et des travaux de la Mission Nationale chargée  de définir les attributions  du "Référent Métier Prévention".

A noter que Marine JEANTET ayant quitté la DRP, le recrutement de son successeur est toujours en cours et la réunion a été animée par son adjointe, Anne THEBAULD.

Cette séance a été marquée par le refus de la CNAM de répondre à l' ensemble des question des OS sur le volume et la nature des suppressions de postes prévues par la COG. Manque de transparence.

Les travaux préparatoires à la définition du métier de "référent préventeur" ont été présentés via un diaporama


Enfin, la CNAM a reconnu que le SI, vieillissant et disparate, allait impliquer beaucoup de travail de remise à niveau.

Le compte-rendu de  la réunion du 17 octobre et la présentation des travaux de la mission nationale "référent préventeur" sont consultables ici :
 compte-rendu_inc_at_mp17_octobre_2019.doc.pdf 
 
mission_referent_preventeur_17_octobre_19.pdf


Information syndicale : le Président du syndicat des ingénieurs CFE-CGC est maintenant Gilles SOUDARIN

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Caractéristiques des nouveaux PER - Info confédérale

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Bilan du PA de 2005 pour 2018 - UCANSS

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Bilan Comité des Carrières 2018

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Rapport Gardette sur le Recouvrement

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur l' Emploi

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur la Formation

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Newsletter SNPDOSS CFE-CGC septembre 2019

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Synthèse du rapport de certification des comptes de 2018

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Bulletin Confédéral N° 71

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