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Le samedi 25 janvier 2020

Le SNPDOSS CFE-CGC met tout en oeuvre pour empêcher la disparition programmée de la CNAV et des CARSAT

Face à la menace de disparition de la Branche Vieillesse de la Sécurité Sociale que porte le titre IV du projet de loi instituant un système universel de retraite, le SNPDOSS CFE-CGC se mobilise pour défendre notre Institution, la CNAV, les CARSAT et leurs salariés.

- Participation aux intersyndicales des 14 et 28 janvier et aux actions décidées collectivement.
- Soutien à la journée d’action nationale du 24 janvier pour le retrait du projet de loi.
- Intervention le 21 janvier auprès du Secrétaire National CFE-CGC en charge de la Protection Sociale,                   également  administrateur CNAV pour attirer son attention sur les conséquences de l'application de ces              dispositions sur les missions et personnels des  CARSAT et de la CNAV.
    
Si cette réforme était mise en œuvre en l'état, dans quelles conditions s'effectuerait le transfert des contrats de travail de nos personnel vers les nouvelles  structures issues de la fusion de la  Branche Vieillesse et des Institutions de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO ? 

Quel serait  le devenir :
-   des services Prévention des CARSAT déjà menacés  au travers des conclusions du  rapport                      Lecocq  sur la santé au travail d'août 2018,
-   des services Tarification des CARSAT,
-   des Services Sociaux des CARSAT qui travaillent en étroite collaboration avec les CPAM près                  desquelles ils sont implantés ?

La Fédération CFE-CGC Sécurité Sociale qui regroupe les représentants des ADD, des ingénieurs conseils et de l’encadrement rédige un courrier pour alerter l’ensemble des parlementaires sur les dommages qui résulteraient de la mise en place de ces mesures si elles étaient votées en l’état.
Nous demandons également à rencontrer les Directeurs Généraux des 2 Caisses Nationales concernées, Renaud VILLARD et Nicolas REVEL.
 
Depuis le 21 janvier,
Aucun des Conseils d’Administration de la CNAF, de la CNAV et de la CNAM n’a validé le projet de loi gouvernemental. Celui de la CCMSA a rendu un avis défavorable sur une gouvernance fondée sur une simple délégation de gestion dont la pérennité n’est pas garantie.
Les administrateurs CFE-CGC ont systématiquement voté contre ce projet de loi.
 
Nous engageons ainsi une action multiforme, unilatérale, ou coordonnée quand c’est préférable, pour la défense de nos collègues de la CNAV et des CARSAT.

Nous continuerons à  rendre compte aux agents de direction de la suite réservée à nos différentes interventions, au fur et à mesure des développements de la situation.

 

 
 
 

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Le samedi 25 janvier 2020

L'avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : des textes élaborés dans la précipitation et à parfaire.

Le gouvernement a rendu public vendredi les avis du Conseil d'Etat des 16 et 23 janvier sur le projet de loi organique et le projet de loi instituant un système universel de retraite.

En préambule, celui-ci souligne :

- Les insuffisances initales de l'étude d'impact, notamment  sur les projections financières de la mise en oeuvre de la réforme. Bien que complétées, elles demeurent" lacunaires" et devront encore être améliorées.

- Sa nécessaire intervention pour que le gouvernement suscite en complément de l'ensemble des consultations déjà opérées, la "consultation des institutions des instances représentatives du personnel des Institutions soumises au code du travail et appelées à être supprimées ou remplacées"
 

-Que les " dates et conditions dans lesquelles il a été saisi et les nombreuses modifications apportées au texte ... ne lui ont pas permis de l'examiner avec suffisamment de sérénité pour en garantir au mieux la sécurité juridique".

Le Conseil d'Etat alerte ensuite le gouvernenement sur différents points parmi lesquels  :

- la nécessité d'informer la commission européenne au titre du régime des aides de l'Etat sur l'attribution de points supplémentaires pour différentes catégories de professions (artistes du spectacle, professions médicales dans certains cas, journalistes professionnels...)
-le fait que les périodes d'interruptions d'activité ne sont pas prises en compte de la même façons au titre des droits à la retraite pour les salariés et les professions libérales ( après 4 jours d'arrêt de travail maladie pour les premiers, 4 mois pour les seconds).
-la nécessité de préciser dans le texte du projet de loi les organisations syndicales et patronales habilitées à désigner des représentants au sein du futur conseil d'administration de la CNRU
-la nécessité de prévoir dès le stade de l'habilitation que l'ordonnance devra déterminer les modalités d'indemnisation du préjudice éventuellement subi par les institutions de retraite complémentaire du fait de leur intégration au sein de la CNRU et de l'affectation d'une part de leurs actifs à l'ACOSS.

Les avis du Conseil d'Etat : 2_avis_du_conseil_d_etat_-_extrait_avis_2.pdf

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Le mardi 21 janvier 2020

Analyse de l'avant-projet de réforme des retraites par un ancien directeur de la CNAV, Pierre Mayeur


Pierre MAYEUR, qui fut directeur de la CNAV de 2009 à 2016, publie une analyse objective et dépassionnée de l'avant projet de loi sur la réforme des retraites.

- incertitudes sur la pérennité du système consécutives à la longueur du délai d'entrée en application.
- nécessité d'un "âge d'équilibre" variable.
- étatisation de l'ensemble des régimes de retraite, de base et complémentaires.


C'est la réforme de la gouvernance du régime qui est à l'origine de l'inquiétude légitime des agents de direction de la Branche Vieillesse, de la Branche Maladie et de l'ensemble des personnels des caisses locales impactées :

Création d'une Caisse Nationale du Régime Universel, la CNRU,  d'ici le 1er décembre 2020 et d'un réseau d'établissements locaux dépourvus de la personnalité morale regroupant les personnels dédiés à la retraite des CARSAT et institutions de prévoyance AGIRC ARRCO et IRCANTEC.


A ce jour, les syndicats SNPDOSS CFE-CGC, SNFOCOS et le SNADEOS CFTC se mobilisent pour que ce texte soit révisé et l'Institution à laquelle nous appartenons préservée.

 
Pour prendre connaissance du rapport :  p.mayeur_-_analyse_de_la_reforme_des_retraites.pdf











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La Lettre du Président de janvier 2020

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Informations économiques UCANSS - 2018

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Bilan Comité des Carrières 2018

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Bilan du PA de 2005 pour 2018 - UCANSS

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur l' Emploi

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur la Formation

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La Lettre du Président de novembre 2019

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La Lettre du Président de septembre 2019

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Rapport Gardette sur le Recouvrement

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Plaquette de présentation du SNPDOSS CFE-CGC

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Bulletin confédéral CFE-CGC Janvier 2020

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