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Le vendredi 02 avril 2021

Blocage des négociations sur la révision des paramètres du système différentiel de 1993


La réunion paritaire de négociation du 30 mars 2021  s'est terminée sur un constat de désaccord entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales.

Entamée en décembre 2020 avec la  perspective de parvenir à  un accord gagnant/gagnant (baisse de la cotisation employeur contre amélioration des droits des salariés et anciens salariés), cette réunion a été marquée par :

- une absence de réponse de l'employeur à l'ensemble des questions posées précédemment,
- des assertions surprenantes de sa part, par exemple sur l'impossibilité de verser les pensions d'avance  ou l'application des règles de gestion budgétaire à l'utilisation des réserves en dépôt à l'ACOSS,
- son refus de consacrer une petite partie de ces réserves à un abondement de la cotisation à la complémentaire santé des retraités.

Le SNPDOSS CFE-CGC a vivement dénoncé le manque de volonté politique de l'employeur pour avancer dans cette négociation.
Celui-ci semble préférer continuer de verser des cotisations excessives plutôt que de décider de mesures favorables aux anciens salariés de l'Institution.
Rappelons qu'en l'absence de protocole, les réserves, 39 M€  aujourd'hui, atteindront 116 M€ en 2026.

Compte-rendu de la RPN : compte-rendu_rpn_systeme_differentiel_du_30_mars_2021.pdf



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Le jeudi 25 mars 2021

RPN du 23 mars 2021 sur l'aide aux aidants : le SNPDOSS déterminé à que tous les salariés bénéficient du dispositif

7ème réunion de négociation sur l'aide aux aidants et 4ème consacrée à l'élaboration d'un protocole d'accord.
Un dispositif  d'accompagnement des salariés confrontés à la situation d'aidant et l'utilisation d'une enveloppe financière dite de Haut Degré de Solidarité de 2,3M€ sont à définir.

Le SNPDOSS CFE-CGC, comme à chacune des réunions précédentes, a réaffirmé que les salariés aidants étaient de plus en plus nombreux dans l'Institution (de l'ordre de 24 000) et souhaitaient en majorité  pouvoir continuer  à exercer leurs responsabilités professionnelles.
Nous demandons  qu'ils puissent tous bénéficier de services tels qu'accompagnement des enfants à l'école, portage des repas auprès des personnes aidées, facilités horaires....


L'UCANSS, déterminée à l' origine à réserver le bénéfice du Haut Degré de Solidarité aux personnes ayant cessé de travailler  et bénéficiant  des prestations légales nous a enfin déclaré que le texte proposé allait évoluer en ce sens.

L'unité syndicale, affichée depuis l'origine, a seule permis cette avancée.
Nous veillerons à ce que  la proposition employeur soit à la hauteur des enjeux.


Prochaine réunion de négociation le 28 avril 2021.

Compte-rendu de la RPN du 23 mars 2021 : compte-rendu_rpn_aide_aux_aidants_du_23_mars_2021.pdf






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Le vendredi 26 mars 2021

Commission Complémentaire Santé du 24 mars : La renégociation du contrat triennal avec les opérateurs est lancée

La réunion de la CPP du 24 mars 2021 a été l'occasion de faire un point sur :
- la situation de la protection santé complémentaire à Mayotte
- l'intérêt des audits annuels sur les organismes assureurs.

La commission a également validé le cahier des charges du renouvellement du contrat avec les organismes assureurs pour une nouvelle période de 3 ans.
Ce processus, qui fera l'objet d'une décision prise paritairement, se déroulera entre avril et juin 2021

Compte-rendu de la réunion du 24 mars 2021 : cppc3s_24_03_2021_2.pdf


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Plaquette de présentation du SNPDOSS CFE-CGC

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La Lettre du Président d'octobre 2020

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La Lettre du Président de septembre 2020

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Lettre J-L REY du 20-07 - Gestion de carrière des ADD

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Rapport Comité des Carrières de 2019

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Bilan du PA de 2005 pour 2019 - UCANSS

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Commission d'inscription sur la liste d'aptitude - RA 2019

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Rapport THIRIEZ sur la Haute Fonction Publique 02-2020

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Rapport Gardette sur le Recouvrement

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Projet de loi " retraites" - version 49-3

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Lettre du Président N° spécial Réforme des Retraites

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La Lettre du Président de juin 2020

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La Lettre du Président de mars 2020

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La Lettre du Président de janvier 2020

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Profession de foi du SNPDOSS CFE-CGC

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