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Le jeudi 25 avril 2019

Compte-rendu de la RPN du 23 avril 2019 relative à la classification des Agents de Direction

Après l'annulation de la RPN du 26 février, les organisations syndicales représentatives des agents de direction ont enfin été réunies à l'UCANSS le 23 avril.
A partir d'un bref état de lieux, Raynal Le May a présenté des  propositions jugées générales et insuffisantes  par l'ensemble des OS :

- Classification des ADD : l'UCANSS propose de ne revaloriser que les postes des organismes de catégorie D pour rester en cohérence avec l'évolution proposée par ailleurs dans le cadre de la négociation de la classification des employés et cadres. Nous avons immédiatement rejeté le principe de cette revalorisation limitée à certains postes et exigé qu'elle s'étende à l'ensemble des agents de direction. Revendication partagée par tous les représentants du personnel.
Bertrand Picard a également souligné l'importance de la revalorisation des postes de sous-directeurs ou de directeurs-adjoints qui ont très rarement de points supplémentaires pour cumul de fonctions et qui, du fait de  la réduction du nombre d'organismes et le recul de l'âge de départ, seront peu nombreux à accéder à un poste de directeur d'organisme. 

- Classification des organismes : l'UCANSS veut  la mettre à jour mais sans discuter des critères de classement qui "sont à la main des Caisses Nationales". Nous avons validé le principe de la mise à jour de cette classification mais demandé à connaitre ces critères et rappelé qu'il est anormal qu'aucune UGECAM ne soit en catégorie A.

-Suppression des plafonds d'évolution salariale et clarification des dispositions relatives à l'attribution et au retrait des points supplémentaires : là encore le SNPDOSS CFE-CGC demande de la transparence notamment dans la politique d'attribution des poins supplémentaires par les Caisses Nationales.

Bertrand Picard, rejoint par le représentant du SNFOCOS a également proposé que soit engagée une négociation sur un plan de départs volontaires, avantageux à la fois pour les salariés intéressés et l'Institution qui permettrait de "donner de l'air" à la classification et des perspectives d'évolutions aux ADD.


-Renforcement de l'attractivité de certains postes : Reynal Le May a précisé que les postes de catégorie D ne présentaient pas de problème d'attractivité. Certains appels de candidatures sont en revanche réitérés à plusieurs reprises. Jacqueline Janvier a démontré, chiffres à l'appui, que les agents comptables étaient rarement nommés sur les postes de pleine direction et que cette revendication était fondamentale pour eux. Imposer des critères de désignation aux Caisses Nationales sur ce point constituerait une avancée.


Aucune réponse par ailleurs aux demandes des organisations syndicales visant à prendre en compte les mutualisations dans la rémunération ou mettre en place un dispositif garantissant le développement de la mobilité, notamment interbranches. 

Les organisations syndicales ont unaniment demandé que leurs propositions soient prises en compte dans la suite des négociations.
L'UCANSS, pour sa part,  s'est engagée à fournir des propositions plus précises lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 2 juillet 2019.
Compte-rendu intégral de la RPN : compte_rendu_rpn_du_23_avril_2019.pdf



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Le mercredi 15 mai 2019

Elections des représentants des ADD à la Commission de Discipline des ADD du 6 au 14 juin 2019

Le 22 mars 2019 s'est tenue à l' UCANSS une réunion tripartite, UCANSS/DSS/OS consacrée à la procédure d'élection des représentants des ADD à la Commission de Discipline.

Ces élections interviendront  entre le 6 et le 14 juin  2019. La procédure sera conforme aux dispositions de l'arrêté det 2003, le vote électronique se subsituant  au vote par courrier. 

Ces élections  sont importantes.

La commission de discipline  a dorénavant des pouvoirs accrus : quand une procédure est engagée et si elle décide qu'il n'existe pas de faute justifiant un licenciement, l'indemnité conventionnelle sera due de toutes façons.

Or, comme chacun le sait, les  procédures de licenciement se multiplient.

Il est important pour les ADD de bénéficier de représentants responsables et engagés pour défendre objectivement leurs dossiers devant la commission de discipline, ce pourquoi le SNPDOSS CFE-CGC présente cette année des candidats dans chaque groupe. 

Votez pour les ADD présentés par le SNPDOSS CFE-CGC !



Circulaire UCANSS 016 019 :
 conseil_de_discipline/lc016-19.pdf

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Le mardi 26 mars 2019

Compte rendu de la Commission de suivi du système différentiel du 22 mars 2019

La commission de suivi du système différentiel se réunit une fois par an pour suivre le fonctionnement du dispositif et décider de la revalorisation des pensions (bénéficiaires de l'ex CPPOSS).

En 2018, le régime a connu un déficit de 0,6 millions d'euros, celui-ci étant considéré comme conjonctuel. L'actuaire, Actance qui réalise une étude à MT-LT tous les 3 ans avait anticipé ce déficit. La situation devrait, selon lui se rétablir à MT.
La trésorerie s'établit à 38,8 millions d'euros au 31 décembre 2018.

La direction de l'UCANSS indique aux représentants des salariés que le COMEX propose un taux d' augmentation des pensions de 0,30% cette année, identique à l'augmentation des pensions du Régime Général soit le minimum possible en application du protocole du 24 décembre 1993.

Vives réactions des OS. Les pensions avaient été revalorisées de 1% en 2016 et 2% en 2018 (compensation de la hausse de la  CSG). Une augmentation plus significative est considérée comme indispensable compte tenu de l'inflation et du fait que les pensions du RG devraient normalement être réévaluées à nouveau en fin d'année.

Les fédérations CFE-CGC et CFTC sont seules à voter en faveur de la proposition pour débloquer la situation. R Le May s'engage in fine à une éventuelle revoyure si les retraites de base sont effectivement revalorisées.

Les  OS demandent également :
- la mensualisation du versement des pensions (à l'étude sur le plan technique),
- la suppression de la demande "papier" (l'UCANSS travaille avec Malakoff Médéric à élaborer un argumentaire juridique sur ce sujet, les retraites supplémentaires n'étant pas assimilées aux retraites complémentaires),
- une révision des seuils de conversion des pensions en capital (étude qui sera conduite avec Malakoff Médéric au second semestre 2019).
La CGT  indique enfin que Malkoff Médéric  demande une attestation définitive de retraite AGIRC ARRCO alors que ces derniers ont 6 à 8 mois de retard dans la liquidation des retraites. L'UCANSS verra avec eux comment dépasser les difficultés juridiques de ce type.


Compte rendu intégral de la réunion cion_suivi_systeme_differentiel/compte_rendu_reunion__cion_de_suivi_du_systeme_differentiel_du_22_mars_2019.pdf

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La réforme du calcul des APL / Lettre Espace Social Européen du 10/04/2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC avril 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC mars 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC février 2019

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Chiffres clef de l'emploi pour 2017

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Chiffres clef de la formation pour 2017

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Bilan Comité des Carrières année 2017

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Synthèse rapport de certification des comptes 2017

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Cour des comptes 2017 : la sécurité sociale

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