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Le mercredi 16 mai 2018

La COG Vieillesse approuvée le 25 avril - la CFE-CGC vote contre

Par 16 voix pour : le  patronat et 3 personnes qualifiées, 9 abstentions et 5 voix contre dont la CFE -CGC, le conseil d'administration de la CNAV a approuvé la COG 2018-2022 de la branche vieillesse le 25 avril dernier.
Dans un contexte où l'essentiel des CARSAT sont en grande difficulté mais tablant sur les gains de productivité qui doivent résulter  de la montée en puissance de nouveaux services en ligne et les performances attendues des nouveaux outils informatiques annoncés pour fin 2021, la COG 2018 -2022 prévoit une réduction de 7 % des moyens en personnel sur 5 ans (895 postes) et de 2.5 % par an des autres comptes de fonctionnement hors budget informatique.
Le FNAS est épargné, l'enveloppe passera à 375 millions d'euros en fin de COG contre 363 en 2017, l'essentiel étant dédié aux aides individuelles pour le maintien à domicile.
L'intégration de la RVI ( retraite vieillesse des indépendants) se traduira par le transfert de l'intégralité des personnels qui géraient ce risque au RSI.
L'incidence de la réforme des retraites annoncée n'est pas pris en compte.


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Le jeudi 03 mai 2018

SECONDE DECLARATION DE L' INTERSYNDICALE ADD - REUNION DU 2 MAI 2018

Les Organisations Syndicales d'Agents de Direction ont démontré leur esprit de responsabilité et leur capacité d'écoute et d'investissement dans la négociation de la refonte de la Convention Collective Nationale ouverte depuis février 2018.

Toutefois, nous tenons à affirmer notre attachement indéfectible à ce que les dispositions conventionnelles qui pourront résulter de cette négociation soient pleinement  et uniquement appliquées aux situations, notamment de cessation de fonction, départ en retraite et évidemment de refus d'agrément dans une fonction de Direction.

Durant les derniers mois, les cessations de fonction de Directeur n'ont pas donné lieu spontanément et sans intervention des organisations syndicales au respect des conditions réglementaires ou conventionnelles prévoyant notamment la tenue d'un entretien 1 mois avant la date d'effet de la mesure éventuelle et la formulation de propositions de reclassement sur des fonctions de niveau et de rémunération réellement équivalentes.

Très récemment, la nouvelle procédure de dispense d'activité rémunérée, issue d'une jurisprudence controversée par la Cour de Cassation, a été initiée pour la première fois et s'est accompagnée d'un départ forcé du Directeur de l'organisme, sans garantie judiciaire ni accompagnement possible. Les Organisations Syndicales Nationales sont unanimes à exiger que ce soit la seule et dernière application de cette méthode beaucoup trop brutale et illégale.

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Le lundi 16 avril 2018

Le mot du Président - mars 2018

Chères et chers collègues,

Le 14 février n'est pas seulement la fête des amoureux !  C'était aussi en 2018 la date de la première réunion du bureau issu de l'assemblée générale du SNPDOSS CFE -CGC qui s'était tenue la veille.

Votre syndicat y a renouvelé ses  instances et ses mandats en veillant à maintenir un équilibre entre continuité et changement.

Le bureau comprend désormais 15 membres dont trois nouveaux témoignant de la vivacité de notre syndicat et de son désir de renouvellement, nécessaire à toute organisation.

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Bilan Comité des Carrières année 2016

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Cour des comptes 2017 : la sécurité sociale

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Certification des comptes de la Sécurité Sociale pour 2016

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Rapport sur l'emploi UCANSS de 2017

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Chiffres clé Rapport emploi de 2017

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Informations CFE - CGC - avril 2018

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Informations CFE-CGC - mars 2018

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Informations CFE - CGC - mars 2018

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Informations CFE - CGC - février 2018_1

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Informations CFE - CGC - février 2018_2

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Informations CFE-CGC - janvier 2018_1

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Informations CFE - CGC - janvier 2018_2

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Rapport sur l'emploi UCANSS de 2016

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Chiffres clé Rapport emploi de 2016

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