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Le lundi 21 septembre 2020

Bilan du Comité des Carrières 2019

Le rapport annuel 2019 du Comité des Carrières a été présenté aux organisations syndicales représentatives d'agents de direction le 18 septembre à l'UCANSS.

Ce rapport précède une réforme de la gestion des carrières des cadres dirigeants et du comité des carrières. Jean-Louis Rey, Président du Comité des Carrière a reçu une lettre de  mission à cet effet en juillet 2020 lettre_de_mission_jl_rey.pdf


Le rapport :
45 postes de Directeurs et 33 postes de DCF à pourvoir en 2019.

Les postes de Directeurs ont été pourvus à hauteur de 46% par des DA et 41% par des Directeurs mais seulement 5% par des DCF. On a enregistré 4,3 candidatures par poste. Le Comité des Carrières a prononcé 81% d'avis en adéquation totale.
Les motifs d'inadéquation sont  pour l'essentiel : candidature interne à l'organisme et durée d'activité inférieure à 3 ans.

Les postes de DCF sont  pourvus par des DCF à hauteur de 44%, des cadres pour 25% et des Sous-Directeurs pour 22%. 3,8 candidatures par poste. Le Comité des Carrières a prononcé 72% d' avis en adéquation totale.
Les motifs d'inadéquation sont essentiellement : candidature interne à l'organisme, condition de formation non satisfate, durée d'activité inférieure à 2 ans.

Le SNPDOSS CFE-CGC a demandé à avoir une information complète sur les parcours de l'ensemble des agents de direction, Directeurs Adjoints et Sous-Directeurs inclus, incluant les nominations en Caisse Nationale, ARS, Ministère... Jean-Louis REY a validé cette proposition qui sera étudiée dans le cadre des travaux de réforme du Comité des Carrière.
Nous avons également insisté sur le manque de parité dans les désignations aux postes de Directeurs et le manque de perspectives pour les DCF très rarement nommés Directeurs d'organismes. et l'importance de la notion de parcours pour les agents de direction.

Texte du rapport UCANSS  : rapport_cdc_2019.pdf
Compte-rendu  de la réunion :compte-rendu_reunion_du_18-09-2020_bilan_comite_des_carrieres_2019.pdf

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Le mercredi 16 septembre 2020

Institution d'une prime "Contact Tracing" pour les personnes travaillant sur les plates-formes de l'Assurance Maladie

Le 15 septembre l'UCANSS convoquait en urgence les organisations syndicales pour négocier l'institution d'une nouvelle prime destinée aux agents qui travaillent sur les plates-formes de Contact Tracing.

Compte-tenu du développement de l'épidémie de Covid depuis mi-août et d'une désaffection croissante des collaborateurs de l'Assurance Maladie pour participer au Contact Tracing, l'employeur propose de leur octroyer dorénavant  une prime mensuelle de 140€.

Le SNPDOSS CFE-CGC a demandé que les agents de direction volontaires pour participer à cette activité ne soient pas exclus du bénéfice de cette prime et regretté qu'elle soit réservée aux personnes travaillant au minimum à  50% de leur temps sur ces plates-formes.

La CFE-CGC a également insisté pour que cette prime ne soit pas réservée aux nouveaux entrants. Une rétroactivité est nécessaire à compter d'une date à définir. 

Enfin, nous avons préconisé un montant plus élevé, de l'ordre de 200€ par mois pour encourager le volontariat.
Toutes les organisations syndicales ont, en effet,  souligné combien cette activité était psychologiquement stressante, les outils informatiques n'étant pas encore au point à ce jour.

Un projet de texte sera soumis à la signature des organisations syndicales le 23 septembre prochain.

Compte-rendu de la RPN du 15 septembre : compte-rendu_rpn_contact_tracing_du_15_septembre__2020.pdf

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Le vendredi 11 septembre 2020

LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES - Enquête 2020 de la Cour des Comptes

La Cour des comptes publie les conclusions de l'enquête réalisée à la demande du président de la commission des affaires sociales du Sénat suite au rapport remis au Premier  Ministre en octobre 2019 par Mmes Goulet et Grandjean, sénatrices.

L'enquête de la Cour porte sur les 4 branches du Régime Général de Sécurité Sociale et dans une moindre mesure, sur Pôle Emploi et l'AGIRC-ARRCO.

Elle couvre les champs de la détection, la prévention, la sanction des fraudes et les résultats obtenus.

La Cour déplore tout d'abord que seule la branche Famille procède à une estimation de la fraude aux prestations et recommande de systématiser cette démarche.
Elle relève également que les effectifs affectés à la lutte contre la fraude en organismes, de l'ordre de 4 000 personnes, correspondent souvent  à de petites équipes. Elle recommande d'en augmenter le nombre et de développer les contrôles sur place.

La Cour développe largement l'argument selon lequel les outils informatiques de facturation des professionnels de santé et de liquidation des prestations devraient être  enrichis de contrôles intégrés. Elle préconise de dématérialiser les cartes Vitale et d'en faire un outil de contrôle des droits des assurés pour les professionnels de santé. 

La Cour des Comptes note que le dispositif de détection des fraudes se situe a posteriori du versement des prestations et propose d'engager une action globale de sécurisation du versement des prestations.

Elle plaide pour une industrialisation des rapprochements de données avant paiement entre administrations publiques et  sécurité sociale :
- assiette des prélèvements sociaux déclarés par les employeurs aux URSSAF et déclarations individuelles de salaires,
-données détenues par la DGFIP sur les logements ouvrant droit aux APL et déclarations des bailleurs privés en tiers payant.
-large accès au fichier des comptes bancaires FICOBA.
Elle suggère également que des budgets informatiques  permettant de réaliser la sécurisation a priori des droits et prestations dans les chaînes de liquidation soient prévus dans les prochaines COG.

Enfin, la Cour propose d'améliorer les possibilités de sanction des organismes. Elle note que les décrets d'application des dispositions législatives de 2007 sur le déconventionnement d'urgence des professionnels de santé et de 2010 sur l'extrapolation des indus détectés sur échantillons ne sont pas encore parus et insiste sur l'urgence de leur rédaction.

Lundi, la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur la fraude sociale rendra également publiques  55 propositions d'action.

Lire le rapport de la Cour des Comptes :  
https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-09/20200908-rapport-Lutte-contre-fraudes-prestations-sociales_0.pdf











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La Lettre du Président de juin 2020

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Plaquette de présentation du SNPDOSS CFE-CGC

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Commission d'inscription sur la liste d'aptitude - RA 2019

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Bilan Comité des Carrières 2018

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Projet de loi " retraites" - version 49-3

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Lettre du Président N° spécial Réforme des Retraites

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Bilan du PA de 2005 pour 2018 - UCANSS

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La Lettre du Président de mars 2020

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La Lettre du Président de janvier 2020

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Rapport Gardette sur le Recouvrement

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Rapport THIRIEZ sur la Haute Fonction Publique 02-2020

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