►  Notre actualité ......

 

Le jeudi 18 février 2021

Compte-rendu de la réunion paritaire de négociation du 16 février 2021 sur l'aide aux aidants

Cette négociation porte sur la mise en oeuvre des garanties collectives à haut degré de solidarité instituées par le Code de la Sécurité sociale et financées au moyen d'une fraction de 2% de la cotisation de prévoyance CAPSSA.

Cette 5ème réunion  a consisté, pour l'essentiel, à poursuivre l'examen du projet de protocole d'accord sur l'aide aux aidants entamé en janvier 2021.

Un ensemble de principes ont été posés ou réaffirmés par l'UCANSS :
-   Le protocole d'accord porte sur l'emploi des fonds disponibles, aucun moyen supplémentaire ne sera dégagé       
-   Les organismes engageront des actions de sensibilisation et de formation des personnels sur le temps de 
    travail mais aucune disponibilité horaire supplémentaire ne sera mise en place et ne saurait être négociée 
    localement.

Les représentants de la CFE-CGC ont réaffirmé l'importance pour la Sécurité Sociale d'être exemplaire vis à vis de ses collaborateurs dans ce domaine lequel touche un public considérable et appelé à croître. Autour de                24 000 personnes à ce jour dans l'Institution sont en situation d'aidant. Ils doivent tous pouvoir bénéficier du dispositif.

Sur proposition des représentants de la CFE-CGC, le Directeur de l'UCANSS a toutefois accepté :

-  D'examiner la possiblité de dégager une fraction de l'enveloppe annuelle  pour faire bénéficier de prestations en nature (ex : portage de repas, accompagnement des enfants à l'école...) les salariés qui ne veulent pas interrompre leur activité.
-  De redéfinir les critères de maintien de la rémunération des personnes qui doivent interrompre leur  activité        pour s'occuper d'un proche à l'issue de la période de 3 ans couverte par l'accord et à partir du bilan de mise
en oeuvre qui en sera fait.
- D'examiner la possibilité de constituer des réserves à partir des fonds non consommés en N afin de pouvoir          les réemployer ensuite, sachant que celles-ci ne concerneront que les compléments de rémunération.

Pour le reste, une plate-forme d'information et de conseil personnalisé sera mise en place pour répondre aux questions et orienter les aidants, une société sélectionnée sur appel d'offre aura pour mission de leur octroyer  les prestations du panier de biens et services qui sera annexé au protocole.
 
La CAPSSA interviendra sur les compléments de rémunération mais ne souhaite pas candidater sur le panier de biens et services.

Compte-rendu de la RNP du 16 février : compte-rendu_de_la_rpn_aide_aux_aidants_du_16_fevrier_2021.pdf
Texte du projet de protocole d'accord - version du 16/02/21 : projet_de_pa_16_fevrier.pdf



 
 

   

 
     

[Lire la suite...]

Le jeudi 14 janvier 2021

Compte-rendu réunion de concertation du 12 janvier sur le programme de négociation 2021.


Le programme de négociation triennal fait l'objet d'une concertation avec les  organisations syndicales au début de chaque d'année.


La réunion du 12 janvier 2021 a été marquée par l'échec de la renégociation de la classification des employés et cadres et ses impacts potentiels sur la renégociation des classifications des agents de direction et des praticiens conseils.

Concernant la renégociation de la classification des agents de direction, qui date de 2005, Bertrand Picard a insisté sur l'importance de maintenir ce point à l'ordre du jour, le document envoyé par l'UCANSS mentionnant en effet, une réunion "sous réserves". Il a rappelé que l'article L 2241-1 du code du travail faisait obligation à l'employeur "au moins tous les 5 ans, de négocier sur l'examen de la nécessité de réviser les classifications".

Pour le SNPDOSS CFE-CGC, les agents de direction se sentent actuellement pris en otage et il ne conviendrait pas que le COMEX refuse de mener cette négociation en guise de "représailles" suite à l'échec de la négociation sur les employés et cadres. 

Bertrand PICARD a également réitéré la demande du SNPDOSS CFE-CGC d'ouverure d'une négociation visant à étendre les avantages liés à la mobilité, inclus en 2018 dans la Convention Collective des ADD, aux ADD et autres catégories de personnels effectuant une mobilité infra-régionale. Les  restructurations de réseaux ont en effet, généré des inéquités importantes entre des personnes dans des situations similaires.

L'ensemble des autres thèmes  proposé à la négociation a été évoqué par les participants. La plupart des organisations syndicales ont notamment demandé soit la réouverture d'une négociation sur la classification des employés et cadres, soit une nouvelle réunion de négociation sur les salaires au moyen de l'enveloppe de 80 M€ initialement dédiée aux classifications.

Le Directeur de l'UCANSS a apporté des réponses aux questions et suggestions. 

Le point particulier de la renégociation de la classification des ADD sera évoqué au cours du COMEX du 13 janvier.
Le programme de négociation sera ensuite soumis au COR de fin février 2021.


Compte-rendu de la réunion du 12 janvier : compte-rendu_reunion_concertation_programme_de_negociation_5.pdf

Programme de négociation proposé par l' UCANSS : programme_de_negociation_2021-2023_soumis_a_la_concertation_des_organisations_syndicales.pdf

[Lire la suite...]

Le mardi 09 février 2021

Compte-rendu RPN sur le système différentiel du 2 février 2021

Le "système différentiel", mis en place en 1994, permet de verser une retraite complémentaire calculée suivant les règles du régime CPPOSS aux salariés qui étaient en activité avant sa disparition.

Il est financé par une cotisation employeur de 2,01% de la masse salariale. S'agissant d'un régime fermé (pas de nouveaux entrants), ses réserves, soit 40M€  pourraient tripler d'ici 2026.

Cette négociation, entamée en décembre 2020 porte sur ses différents paramètres.

Le SNPDOSS CFE-CGC, favorable à une négociation "gagnant/gagnant" a demandé que soient privilégiées, par ordre décroissant :
- l'augmentation du coefficient de revalorisation des pensions de retraite
- l'augmentation du coefficient de revalorisation des droits dérivés (droits à retraite acquis par les personnes encore en activité) ainsi que sa fixation définitive
- la revalorisation du seuil de conversion des droits à pension en capital à hauteur du disponible restant, le cas échéant.


De concert avec les autres organisations syndicales nous avons également demandé qu'une fraction du gain  issu de la diminution de la cotisation employeur puisse être affectée au financement de la complémentaire santé des retraités.
Nous ne sommes pas favorables,  a contrario, à la mensualisation du versement des pensions laquelle pourrait donner lieu à facturation suivant la position actuelle du prestataire, Malakoff Humanis.

Prochaines réunions les 9 et 23 mars 2021.

Compte-rendu de la RPN du 2 février 2021 : compte-rendu_rpn_systeme_differentiel_du_2_fevrier__2021.pdf
 
 Projections actuarielles UCANSS : 389_-_ucanss_-_reunion_sd_2_fevrier_2021_2021_01_26.pdf

[Lire la suite...]

Plaquette de présentation du SNPDOSS CFE-CGC

Télécharger le document

La Lettre du Président d'octobre 2020

Télécharger le document

La Lettre du Président de septembre 2020

Télécharger le document

Lettre J-L REY du 20-07 - Gestion de carrière des ADD

Télécharger le document

Rapport Comité des Carrières de 2019

Télécharger le document

Bilan du PA de 2005 pour 2019 - UCANSS

Télécharger le document

Commission d'inscription sur la liste d'aptitude - RA 2019

Télécharger le document

Rapport THIRIEZ sur la Haute Fonction Publique 02-2020

Télécharger le document

Rapport Gardette sur le Recouvrement

Télécharger le document

Projet de loi " retraites" - version 49-3

Télécharger le document

Lettre du Président N° spécial Réforme des Retraites

Télécharger le document

La Lettre du Président de juin 2020

Télécharger le document

La Lettre du Président de mars 2020

Télécharger le document

La Lettre du Président de janvier 2020

Télécharger le document

Profession de foi du SNPDOSS CFE-CGC

Télécharger le document