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Le jeudi 14 janvier 2021

Compte-rendu réunion de concertation du 12 janvier sur le programme de négociation 2021.


Le programme de négociation triennal fait l'objet d'une concertation avec les  organisations syndicales au début de chaque d'année.


La réunion du 12 janvier 2021 a été marquée par l'échec de la renégociation de la classification des employés et cadres et ses impacts potentiels sur la renégociation des classifications des agents de direction et des praticiens conseils.

Concernant la renégociation de la classification des agents de direction, qui date de 2005, Bertrand Picard a insisté sur l'importance de maintenir ce point à l'ordre du jour, le document envoyé par l'UCANSS mentionnant en effet, une réunion "sous réserves". Il a rappelé que l'article L 2241-1 du code du travail faisait obligation à l'employeur "au moins tous les 5 ans, de négocier sur l'examen de la nécessité de réviser les classifications".

Pour le SNPDOSS CFE-CGC, les agents de direction se sentent actuellement pris en otage et il ne conviendrait pas que le COMEX refuse de mener cette négociation en guise de "représailles" suite à l'échec de la négociation sur les employés et cadres. 

Bertrand PICARD a également réitéré la demande du SNPDOSS CFE-CGC d'ouverure d'une négociation visant à étendre les avantages liés à la mobilité, inclus en 2018 dans la Convention Collective des ADD, aux ADD et autres catégories de personnels effectuant une mobilité infra-régionale. Les  restructurations de réseaux ont en effet, généré des inéquités importantes entre des personnes dans des situations similaires.

L'ensemble des autres thèmes  proposé à la négociation a été évoqué par les participants. La plupart des organisations syndicales ont notamment demandé soit la réouverture d'une négociation sur la classification des employés et cadres, soit une nouvelle réunion de négociation sur les salaires au moyen de l'enveloppe de 80 M€ initialement dédiée aux classifications.

Le Directeur de l'UCANSS a apporté des réponses aux questions et suggestions. 

Le point particulier de la renégociation de la classification des ADD sera évoqué au cours du COMEX du 13 janvier.
Le programme de négociation sera ensuite soumis au COR de fin février 2021.


Compte-rendu de la réunion du 12 janvier : compte-rendu_reunion_concertation_programme_de_negociation_5.pdf

Programme de négociation proposé par l' UCANSS : programme_de_negociation_2021-2023_soumis_a_la_concertation_des_organisations_syndicales.pdf

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Le jeudi 21 janvier 2021

Compte-rendu de l'INC UCANSS du 14 janvier 2021

Cette INC a été consacrée pour l'essentiel à la présentation d'un avenant COG en préparation.

L'UCANSS  propose notamment :

Concernant les agents de direction 
- de préparer la mise en oeuvre de la réforme de la liste d'aptitude et du comité des carrières qui sera issue du groupe de travail actuellement piloté par J-L Rey.
- de développer l'appui aux agents de direction en généralisant le dispositif de mentorat à tous les ADD nouvellement nommés 


Sur les autres points -
- de renforcer la coordination des politiques RH des Branches. Définition d'un SDRH commun et renforcement de la GPEC.
- de repenser la formation professionnelle en fonction des dispositions de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avec la perspective d'ouvrir un Centre de Formation des Apprentis.


Par ailleurs, l'UCANSS a présenté un ensemble d'informations sur 

- les résultats du récent BSI ADD
- la mise à jour du répertoire des métiers
- la refonte de son site internet.


Compte-rendu de l'INC du 14 janvier : cr_inc_ucanss_14.01.2021.pdf
Résultats du BSI ADD : 
extrait_du_rapport_resultats_bsi_add_2020.pdf

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Le jeudi 14 janvier 2021

Compte-rendu de l'INC Maladie exceptionnelle du 12 janvier 2021


Cette INC a été réunie à l'initiative de M Fatôme pour faire un point sur la stabilisation du dispositif de contact tracing.

La CNAM a souhaité informer les organisations syndicales de l'évolution des activités confiées aux personnes présentes sur les plates-formes de contact tracing et des moyens déployés :

- réaffectation d'une part importante des CDI vers les "missions traditionnelles" des caisses (1 000 sur 4 000)
- embauche de 1 200 CDI "contact tracing" appelés à être repositionnés sur des missions hors CT ultérieurement
- renforcement des effectifs de CDD.
Avec un effectif total de 10 000 ETP, l'Assurance Maladie pourrait assurer au 15 février 2021, 5 700 positions 7j/7j contre 4 650 actuellement.

En réponse à la question, posée à deux reprises par le SNPDOSS CFE-CGC, de savoir si les 1 200 CDI annoncés était  effectivement financés et si les organismes pouvaient procéder aux embauches,  M Fatôme a indiqué que la CNAM allait commencer à négocier l'avenant COG permettant d'embaucher les CDD et CDI supplémentaires. Le financement de ces postes n'est donc pas encore acquis.

Le SNPDOSS CFE-CGC a également demandé que soient communiqués aux organisations syndicales les indicateurs issus des tableaux de bord du contact tracing sans obtenir de réponse. 

M Fatôme, ayant limité la réunion à 2h, s'est toutefois engagé à répondre aux questions en suspens. 


Compte-rendu de la réunion : compte-rendu_inc_maladie_du_12_janvier_21.pdf

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Plaquette de présentation du SNPDOSS CFE-CGC

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La Lettre du Président d'octobre 2020

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La Lettre du Président de septembre 2020

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Lettre J-L REY du 20-07 - Gestion de carrière des ADD

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Rapport Comité des Carrières de 2019

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Bilan du PA de 2005 pour 2019 - UCANSS

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Commission d'inscription sur la liste d'aptitude - RA 2019

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Rapport THIRIEZ sur la Haute Fonction Publique 02-2020

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Rapport Gardette sur le Recouvrement

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Projet de loi " retraites" - version 49-3

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Lettre du Président N° spécial Réforme des Retraites

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La Lettre du Président de juin 2020

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La Lettre du Président de mars 2020

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La Lettre du Président de janvier 2020

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Profession de foi du SNPDOSS CFE-CGC

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