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Le mercredi 12 juin 2019

Compte rendu de la Commission de Pilotage de la Complémentaire Santé du 29 mai 2019

La réunion de la CPP du 29 mai 2019 a porté sur deux points : Suivi des résultats financiers du régime et détermination d'orientations pour l'aménagement du panier de soin.

Résultats financiers :

Le ratio P/C (prestations/cotisations) 2018 des actifs est de 99,33%, en légère baisse. Celui des anciens actifs de 99,63%.
Les régimes dégagent chacun un excédent, respectivement  de 974 186 euros pour les actifs  et 60 324 euros pour les anciens actifs.

Aménagements du panier de soins - 1ères orientations :

Au vu des besoins exprimés par les salariés et relayés par les OS qui rejoignent ceux du collège employeur, il a été procédé à une analyse par thème puis par rubrique pour  mettre en réserve et étudier les prestations qui pourraient entrer en vigueur sans augmentation des cotisations.

Ont été exclus les auxiliaires médicaux, la radiologie, les implants dentaires.

Feront l'objet d'une analyse d'impact sur les charges et les réserves  :
- l'amélioration de la prise  en charge des actes techniques, des forfaits lentilles et chirurgie laser, de l'osthéopathie et des médecines douces 
- la prise en charge d'actes de prévention comme le sevrage tabagique et certains vaccins.

Finalisation du nouveau panier de soin prévue à la séance plénière du 26 juin 2019.



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Le lundi 27 mai 2019

Un projet de décret en préparation sur la mesure de la représentativité des ADD.

Suite à la publication de la loi "Travail" du 17 août 2015, le Ministère n'ayant pas mis en oeuvre  ses nouvelles dispositions sur la mesure de la représentativité des ADD, s'est vu condamné par le Conseil d'Etat, saisi par l'UNSA ADD RSI et le SNAD MSA , à prendre par décret des mesures instituant une élection unique au sein de chaque régime, tous les 4 ans, pour mesurer la représentativité des organisations syndicales d'ADD et désigner les membres des commissions paritaires nationales instituées par nos conventions collectives.

Ce projet de décret a été  présenté aux organisations représentatives d'ADD ce vendredi.

5 OS sont à ce jour représentatives des ADD du Régime Général. 

Notons que l'UNSA auprès de laquelle sont syndiqués beaucoup de collègues de l'ex RSI, souhaite ainsi acquérir sa représentativité dans le Régime Général.

 

Le SNPDOSS CFE-CGC considère qu'une telle élection serait facteur de transparence, la représentativité des OS qui vous représentent aujourd'hui résultant d'élections qui associent cadres et ADD (pas tous d'ailleurs).

Ce serait aussi un moyen d'acquérir une juste reconnaissance auprès des instances nationales, COMEX, UCANSS, Ministères, à la mesure de son audience réelle dans la population des ADD et donc de mieux pouvoir défendre leurs intérêts.

A noter que seule la CNPI (commission d'interprétation de la convention collective) est prévue par notre convention collective. Le décret à paraitre aura donc une portée limitée sur ce volet.

Nous avons préconisé des élections 100% en ligne pour garantir la possiblité de voter à l'ensemble des ADD. 
 

Nous vous tiendrons informés de la suite de ce projet.

Note de présentation du projet de décret :  projet_de_decret_representativite_p1.pdf et projet_de_decret_representativite_p2.pdf


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Le mardi 18 juin 2019

Le SNPDOSS CFE-CGC obtient 3 élus à la Commission de discipline des ADD

Merci à tous les ADD qui ont choisi d'élire nos candidats pour cette élection importante !

A l'occasion du renouvellement des membres de la commission de discipline des ADD le SNPDOSS CFE-CGC a obtenu 3 élus :
- Damien AUBERT est élu suppléant dan le groupe des Directeurs d'Organismes
-Sylvie SCOCARD et Alain AOUSTET sont élus suppléants dans le groupe de Directeurs Comptables et Financiers 

Le SNPDOSS qui présentait 10 candidats et la CFTC qui en présentait 4 n'en obtiennent aucun. 2 candidats sans étiquette sont élus suppléants dans le groupe des Directeurs et la CFDT obtient tous les autres postes.

Au travers de ces élections, notre représentativité est ainsi avérée.
Rapporté à la moyenne des suffrages obtenus par nos candidats nous représentons 26% des directeurs, 22% des directeurs comptables et financiers et 18% des directeurs-adjoints et sous-directeurs.


A noter toutefois un taux de participation électorale malheureusement faible : 44%  du total des électeurs réparti comme suit :
-57% des directeurs
-60% des directeurs comptables et financiers
-38% des directeurs-adjoints et sous-directeurs

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Bulletin confédéral CFE-CGC juin 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC mai 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC avril 2019

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur l' Emploi

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur la Formation

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Synthèse du rapport de certification des comptes de 2018

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Bilan Comité des Carrières année 2017

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