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Le mercredi 17 avril 2019

Compte rendu de la Commission de Suivi de l'Intéressement du 15 avril 2019

Cette Commission se réunit annuellement pour examiner les résultats de l'évolution des indicateurs et des montants versés au personnel  au titre de l'intéressement  en N-1.

Une RPN spécifique aura lieu le 21 mai pour renégocier 
 les annexes techniques, voire les termes de l'accord du 21 juin 2017, lequel couvre la période 2017 à 2020.

L'année 2018 est spécifique. S'agissant d'une première année de COG, certains indicateurs ont évolué.

En termes de résultats pratiquement chaque Branche affiche un taux de distribution de la masse financière disponible supérieur à 93% sauf la Branche Maladie qui est à 85,54 %. Ce mauvais score est lié aux mauvais résultats de la Maîtrise Médicalisée.

Le montant individuel net versé varie entre un minimum de 651,84 euros en Maladie à un maximum de                  1 188,59 euros à l'UCANSS.

Les organisations syndicales interviennent pour demander :
- que les organismes qui ne parviennent pas à réaliser leurs  objectifs soient suffisament  accompagnés
- un alignement des indicateurs CPG et Intéressement
- une renégociation de certains indicateurs non pertinents comme le contrôle exhaustif des arrêts de travail supérieurs à 6 mois par exemple  et impossibles à réaliser dans un contexte de manque d'effectifs.
-une renégociation des indicateurs de la Branche Maladie compte tenu du faible taux de réalisation 2018.

Des réponses sont apportées à chaque point. Le principe de l'alignement des indicateurs CGP et Intéressement semble envisageable compte tenu notamment de la diminution du nombre d'indicateurs CPG.

Compte-rendu de la commission de suivi de l'intéressement et tableau de synthèse 2018 : compte_rendu_reunion.pdf et  interessement_2018_par_branche.pdf

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Le vendredi 05 avril 2019

Avril 2019 - Le SNPDOSS CFE-CGC sur les Réseaux Sociaux

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Bertrand Picard, Président et d'autres membres du  Bureau - réunion du 4 avril 2019

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Le mardi 26 mars 2019

Election des représentants des ADD à la Commission de Discipline des ADD

Le 22 mars 2019 s'est tenue à l' UCANSS une réunion tripartite, UCANSS/DSS/OS consacrée à la procédure d'élection des représentants des ADD à la Commission de Discipline.
Le renouvellement des membres de cette Commission intervient réglementairement un an après renouvellement des Conseils et Conseils d'Aministration des Caisses.

Ces élections interviendront donc entre le 6 et le 14 juin  2019. La procédure sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2003, le vote électronique se subsituant toutefois au vote par courrier.

Plusieurs organisations syndicales avaient manifesté par écrit leur souhait de désigner dorénavant leurs représentants à cette commission, comme c'est déjà le cas pour les représentants de l'employeur et l'ont rappelé au cours de la réunion.

Nous avons été informés que le décret de 2003 serait complètement remanié avant la fin de l'année 2019, tous les aspects du fonctionnement de cette Commission devant être améliorés. Les OS ont demandé à être largement associées à cette refonte.

Compte-rendu de la réunion conseil_de_discipline/compte_rendu_preparation_des_elections_a_la_commission__de_discipline_-reunion_du_22_mars.pdf


Circulaire UCANSS 016 019 :
 conseil_de_discipline/lc016-19.pdf

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La réforme du calcul des APL / Lettre Espace Social Européen du 10/04/2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC avril 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC mars 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC février 2019

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Chiffres clef de l'emploi pour 2017

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Chiffres clef de la formation pour 2017

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Bilan Comité des Carrières année 2017

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Synthèse rapport de certification des comptes 2017

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Cour des comptes 2017 : la sécurité sociale

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