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Le lundi 27 mai 2019

Un projet de décret en préparation sur la mesure de la représentativité des ADD.

Suite à la publication de la loi "Travail" du 17 août 2015, le Ministère n'ayant pas mis en oeuvre  ses nouvelles dispositions sur la mesure de la représentativité des ADD, s'est vu condamné par le Conseil d'Etat, saisi par l'UNSA ADD RSI et le SNAD MSA , à prendre par décret des mesures instituant une élection unique au sein de chaque régime, tous les 4 ans, pour mesurer la représentativité des organisations syndicales d'ADD et désigner les membres des commissions paritaires nationales instituées par nos conventions collectives.

Ce projet de décret a été  présenté aux organisations représentatives d'ADD ce vendredi.

5 OS sont à ce jour représentatives des ADD du Régime Général. 

Notons que l'UNSA auprès de laquelle sont syndiqués beaucoup de collègues de l'ex RSI, souhaite ainsi acquérir sa représentativité dans le Régime Général.

 

Le SNPDOSS CFE-CGC considère qu'une telle élection serait facteur de transparence, la représentativité des OS qui vous représentent aujourd'hui résultant d'élections qui associent cadres et ADD (pas tous d'ailleurs).

Ce serait aussi un moyen d'acquérir une juste reconnaissance auprès des instances nationales, COMEX, UCANSS, Ministères, à la mesure de son audience réelle dans la population des ADD et donc de mieux pouvoir défendre leurs intérêts.

A noter que seule la CNPI (commission d'interprétation de la convention collective) est prévue par notre convention collective. Le décret à paraitre aura donc une portée limitée sur ce volet.

Nous avons préconisé des élections 100% en ligne pour garantir la possiblité de voter à l'ensemble des ADD. 
 

Nous vous tiendrons informés de la suite de ce projet.

Note de présentation du projet de décret :  projet_de_decret_representativite_p1.pdf et projet_de_decret_representativite_p2.pdf


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Le jeudi 20 juin 2019

Compte-rendu de l'INC Retraite du 7 juin 2019

Cette réunion a été l'occasion d'un constat partagé entre la direction générale de la CNAV et les représentants du personnel :
- d'un niveau de réalisation des objectifs COG assez satisfaisant pour 2018 : 95,79%
- d'une bonne efficacité de la lutte contre la fraude

mais également :
- de la persistance d'un taux de dossiers mis en paiement sans erreur à financière inférieur à l'objectif : 86,50%
- d'un taux faible taux d'usage des outils numériques par les assurés.

Les organisations syndicales et notamment la CFE-CGC ont souligné que le système informatique était à bout de souffle et qu'il convenait de procéder à des simplifications.

Ont également été présentés la mise en oeuvre de la loi ESSOC sur le droit à l'erreur et les axes de lancement de la refonte du SDI.

Compte-rendu de l'INC du 7 juin :pv_inc_retraite_du_7_juin_2019.pdf


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Le jeudi 20 juin 2019

Compte-rendu de la Sous-Commission de la CPNEFP du 14 juin 2019


Au cours de cette réunion, la Sous-Commission a pris connaissance de la nouvelle présentation du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de Manager Opérationel et validé le processus de certification qui en découle.

Pour être en conformité avec les dispositions de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, ce CQP est dorénavant composé de 4  blocs de compétences incluant chacun d' entre eux un ensemble d'activités.

La certification pourra être acquise globalement à l'issue de la formation I 4.10 ou bloc par bloc.

La Sous-Commission a également été informée qu'une formation sur le "passeport numérique" serait préparée en faveur du personnel des organismes de Sécurité Sociale.

Compte-rendu de la réunion du 14 juin 2019 : sous_commission_cpnefp_du_14_juin_2019.pdf

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Bulletin confédéral CFE-CGC juin 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC mai 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC avril 2019

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur l' Emploi

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur la Formation

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Synthèse du rapport de certification des comptes de 2018

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Bilan Comité des Carrières année 2017

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