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Le samedi 03 août 2019

Un projet de décret en préparation sur la mesure de la représentativité des ADD.

Suite à la publication de la loi "Travail" du 17 août 2015, le Ministère n'ayant pas mis en oeuvre  ses nouvelles dispositions sur la mesure de la représentativité des ADD, s'est vu condamné par le Conseil d'Etat, saisi par l'UNSA ADD RSI et le SNAD MSA , à prendre par décret des mesures instituant :

une élection unique au sein de chaque régime, tous les 4 ans, pour mesurer la représentativité des organisations syndicales d'ADD et désigner les membres des commissions paritaires nationales instituées par nos conventions collectives.

Ce projet de décret a été  présenté aux organisations représentatives d'ADD le 24 mai et est désormais soumis pour avis aux conseils d'administration des Caisses Nationales.

Les élections seront organisées sur sigle, tous les 4 ans.
Le seuil de représentativité est de 8 % des voix exprimées.
Le corps électoral est constitué de l'ensemble des ADD en poste ou en situation de détachement au jour du vote. L'agrément n'est pas requis.

Selon information communiquée par l'UCANSS, ces élections se tiendront en début d'année 2020.



A ce jour, 5 organisations syndicales sont considérées comme représentant les ADD du Régime Général  sur la base de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel du 22 juin 2017.
   
Ce sont  la   CFDT 30,33%, CGT 28,56%, CGT-FO 17,93%, CFE-CGC 12,28%, CFTC 10,90%.   

Notons que l'UNSA auprès de laquelle sont syndiqués beaucoup de collègues de l'ex RSI, souhaite ainsi acquérir sa représentativité dans le Régime Général.

 

Le SNPDOSS CFE-CGC considère qu'une telle élection serait facteur de transparence, la représentativité des OS qui vous représentent aujourd'hui résultant d'élections qui associent cadres et ADD (pas tous d'ailleurs).

Ce serait aussi un moyen d'acquérir une juste reconnaissance auprès des instances nationales, COMEX, UCANSS, Ministères, à la mesure de son audience réelle dans la population des ADD et donc de mieux pouvoir défendre leurs intérêts.

Présentation du  projet de décret  : projet_de_decret_representativite_p1.pdf  et projet_de_decret_representativite_p_2.pdf

 


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Le vendredi 02 août 2019

L'EN3S ouvre une antenne à Paris

L' établissement, présidé par Gérard MARDINIE, secrétaire national CFE-CGC chargé de l'économie fêtera l'année prochaine ses 60 ans. Il  a ouvert cette année une antenne à PARIS XIIIème.

Le journal Les Echos du 19 juillet, lui consacre un long article, revenant sur sa création, sa délocalisation à Saint-Etienne, le développement de ses activités de formation et l'engagement de nouveaux partenariats destinés à renforcer son ancrage territorial. Il souligne enfin les problèmes induits par l'évolution du réseau SNCF.







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Le vendredi 02 août 2019

Bulletin Confédéral CFE-CGC n° 68

  Au sommaire du Bulletin confédéral de juillet 2019, notamment :

  • La Réforme des retraites : analyse des propositions du rapport Delevoye et positions de la CFE-CGC.
  • Le compte-rendu d'un colloque thématique organisé par le CFE-CGC sur la fusion des branches professionnelles qui doit s'achever en août 2019. Ou en est-on, quelles incidences en matière de négociation collective, quel rôle demain pour les partenaires sociaux ?
  • Un résumé illustré du  contenu de la réforme du « 100 % santé ».
  • Un important  article sur la destruction de la biodiversité partant du  rapport de mai 2019 de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et des propositions formulées par le G7 …)
  • Le compte-rendu d'une conférence organisée par l'Union Régionale IDF CFE-CGC sur les Données Personnelles, enjeu de dialogue social.


Nous vous en souhaitons bonne lecture : le_bulletin_confederal_n_68.pdf




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Bulletin confédéral CFE-CGC juillet 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC juin 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC mai 2019

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Bulletin confédéral CFE-CGC avril 2019

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur l' Emploi

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Extraits du rapport UCANSS de 2018 sur la Formation

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Synthèse du rapport de certification des comptes de 2018

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Bilan Comité des Carrières année 2017

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